1. Déterminez si votre employeur est inscrit au régime d’indemnisation des travailleurs
Question & réponse
Comment savoir si j’ai droit à l’indemnisation des travailleurs?Demandez à votre employeur s'il verse des cotisations à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Si oui, vous avez droit à l'indemnisation. S'il ne le fait pas, mais qu'il est censé le faire, vous y avez droit aussi.
En cas de doute ou si votre employeur ne peut pas vous répondre ou refuse de le faire :
- demandez à votre représentant syndical, si vous êtes membre d'un ;
- appelez la CSPAAT au 1 800 387‑0750, au 416 344‑1000 ou au 1 800 387‑0050 (ATS).
Si vous ne savez toujours pas, le plus sûr serait probablement de faire une demande à la CSPAAT et de la laisser déterminer si votre emploi est couvert ou non.
Secteurs où l’inscription au régime d’indemnisation des travailleurs n’est pas obligatoire
Dans certains secteurs d'activité, l'inscription au régime d' n'est pas obligatoire. Par contre, les employeurs de ces secteurs peuvent demander une « assurance facultative » à la CSPAAT.
Les secteurs en question comprennent :
- les banques, les sociétés de fiducie et les compagnies d'assurance;
- les fournisseurs de soins de santé privés, comme les médecins et les chiropraticiens;
- les garderies privées;
- les agences de voyages;
- les barbiers et les salons de coiffure;
- les salons funéraires et les embaumeurs;
- les associations professionnelles;
- les clubs (de santé, etc.);
- les photographes;
- les taxidermistes.
Votre employeur devrait vous dire s'il est couvert par une assurance facultative. Si vous ne savez toujours pas si votre emploi est couvert, le plus sûr est probablement de faire une demande à la CSPAAT et de la laisser décider.
