Je m’apprête à devenir parent. Ai-je droit à l’assurance-emploi?

1. Déterminez si vous êtes admissible

Vous pourriez être admissible aux prestations de maternité ou parentales si :

  • vous avez travaillé suffisamment d’heures d’ pendant la ;
  • votre revenu hebdomadaire normal a diminué de plus de 40 % parce que vous êtes en congé;
  • vous ne pouvez travailler parce que vous êtes enceinte ou avez récemment donné naissance, ou parce que vous êtes un parent s’occupant d’un nouveau-né ou d’un enfant récemment adopté.

Période de référence

Les 52 semaines précédant le début de votre période de prestation constituent habituellement votre période de référence. Pour connaître votre période de référence, commencez par déterminer le dimanche précédant votre , puis reculez de 52 semaines.

Si vous êtes la mère biologique, vous devez avoir travaillé au moins 600 heures assurables durant la période de référence pour avoir droit aux prestations de maternité. Pour obtenir des prestations parentales, les parents qui en font la demande doivent tous deux avoir travaillé au moins 600 heures assurables durant la période de référence. La mère biologique peut utiliser ces mêmes 600 heures pour avoir droit aux prestations de maternité.

Dans certains cas, votre période de référence peut être inférieure à 52 semaines. Par exemple, si vous avez touché des prestations d’assurance-emploi au cours de la dernière année, la période ne remontera qu’au début de votre dernière .

Inversement, la période de référence peut dépasser 52 semaines si, au cours de la dernière année, vous n’avez pas pu travailler parce que vous étiez malade, blessé ou enceinte, ou si vous avez été incarcéré et avez été déclaré non coupable par la suite.

Si vous êtes travailleur autonome, vous pouvez demander ces prestations si vous avez payé des cotisations d’assurance-emploi pendant au moins 52 semaines. Pour payer des cotisations à titre de travailleur autonome, configurez votre compte en ligne au www.servicecanada.ca. Le paiement des cotisations à titre de travailleur autonome est un choix important et généralement irréversible. Il est important d’obtenir un avis juridique afin de déterminer la bonne décision à prendre.

Heures assurables

Les « heures assurables » sont le nombre total d’heures travaillées durant votre période de référence. 

Vous avez besoin de 600 heures assurables pour avoir droit aux prestations de maternité ou parentales.

Il y a eu des modifications dans les règles de l’assurance-emploi (AE) en raison du COVID-19. Depuis le 9 août 2020, le gouvernement a réduit ce délai à 120 heures.  Cela devrait durer un an.

Si vous êtes la mère biologique, pour recevoir des prestations de maternité de l’assurance-emploi, vous devez avoir travaillé au moins 120 heures d’emploi assurable pendant votre période de référence.

Pour bénéficier des prestations parentales de l’assurance-emploi, chaque parent qui présente une demande doit avoir travaillé au moins 120 heures d’emploi assurable pendant la période de référence. Le parent biologique peut utiliser ces mêmes 120 heures pour avoir droit aux prestations de maternité.

Si vous avez occupé plus d’un emploi pendant la période de référence, additionnez les heures travaillées à tous vos emplois pour obtenir vos heures assurables.

Donner, en toute connaissance de cause, des renseignements faux ou inexacts au personnel de Service Canada constitue une « infraction ». Si vous avez commis une infraction au cours des cinq dernières années, vous pourriez avoir besoin d’un plus grand nombre d’heures assurables pour avoir droit à l’assurance-emploi.

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