Qu’est-ce qu’une indemnité de cessation d’emploi?

1. Déterminez si vous êtes couvert par la Loi sur les normes d’emploi

La de l’Ontario contient des règles que doivent respecter les employeurs.

Cependant, les emplois ne sont pas tous protégés par cette loi. Et parmi ceux qui le sont, certains ne le sont qu’en partie.

Utilisez l’outil en ligne du ministère du Travail, Exemptions et (ou) règles spéciales selon le secteur ou l’emploi, pour savoir si votre emploi est visé par la Loi et quels articles s’appliquent, le cas échéant.

Vous pouvez également communiquer avec le Centre d’information sur les normes d’emploi du ministère du Travail, au 1 800 531‑5551, au 416 326‑7160 ou au 1 866 567‑8893 (ATS).

Si la Loi ne vise pas votre emploi, consultez la section « Par quelles lois suis-je visé en tant que travailleur? ».

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