1. Déterminez si vous avez droit aux prestations de maladie
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Je suis trop malade pour travailler. Ai-je droit à l'assurance-emploi?
1. Déterminez si vous avez droit aux prestations de maladie
Pour recevoir des prestations de maladie pendant une période maximale de 15 semaines, vous devez prouver que :
- votre revenu hebdomadaire habituel a diminué de plus de 40 % en raison de votre maladie;
- vous avez suffisamment d'heures d'emploi assurable pour votre période de référence;
- vous pourriez travailler, n'eût été votre maladie ou votre blessure, ou si vous n'aviez pas été mis en quarantaine.
Période de référence
Les 52 semaines précédant le début de votre période de prestation constituent habituellement votre période de référence. Pour connaître votre période de référence, commencez par déterminer le dimanche précédant votre arrêt de rémunération, puis reculez de 52 semaines.
Dans certains cas, votre période de référence peut être inférieure à 52 semaines. Par exemple, si vous avez touché des prestations d'assurance-emploi au cours de la dernière année, la période ne remontera qu'au début de votre dernière période de prestations.
Inversement, la période de référence peut dépasser 52 semaines si, au cours de la dernière année, vous n'avez pas pu travailler parce que vous étiez malade, blessé ou enceinte, ou si vous avez été incarcéré et avez été déclaré non coupable par la suite.
Si vous êtes travailleur autonome, vous pouvez demander des prestations de maladie si vous avez payé des cotisations d'assurance-emploi pendant au moins 52 semaines. Pour payer des cotisations à titre de travailleur autonome, configurez votre compte en ligne au www.servicecanada.ca. Le paiement des cotisations à titre de travailleur autonome est un choix important et généralement irréversible. Il est donc important d'obtenir un avis juridique afin de déterminer la bonne décision à prendre.
Heures assurables
Les « heures assurables » sont le nombre total d'heures travaillées durant votre période de référence.
Pour avoir droit à l'assurance-emploi, vous avez généralement besoin de 600 heures. Si vous avez moins de 600 heures, vous pouvez tout de même recevoir des prestations de maladie si vous avez cessé de travailler pour une autre raison et recevez déjà des prestations ordinaires d'assurance-emploi lorsque vous tombez malade, vous blessez, ou êtes mis en quarantaine.
Il y a eu des modifications dans les règles de l’assurance-emploi (AE) en raison du COVID-19. Depuis le 9 août 2020, le gouvernement a réduit ce délai à 120 heures. Cela devrait durer un an.
Si vous avez occupé plus d'un emploi pendant la période de référence, additionnez les heures travaillées à tous vos emplois pour obtenir vos heures assurables.
Donner, en toute connaissance de cause, des renseignements faux ou inexacts au personnel de Service Canada constitue une « infraction ». Si vous avez commis une infraction au cours des cinq dernières années, vous pourriez avoir besoin d'un plus grand nombre d'heures assurables pour avoir droit à l'assurance-emploi.
Autres ressources
Gouvernement du Canada
Mis à jour le 28 septembre 2020