1. Déterminez si les lois sur les pourboires s’appliquent à votre situation
Question & réponse
Puis-je garder les pourboires que je reçois au travail?Prochaines étapes
1. Déterminez si les lois sur les pourboires s’appliquent à votre situation 2. Informez-vous sur le salaire minimum de différents emplois 3. Informez-vous sur les règles entourant l’impôt sur le revenu et les pourboires 4. Sachez quelles sont vos options si l’employeur viole les règlesLa prévoit des normes minimales que doivent respecter les employeurs, notamment en ce qui concerne le .
Lisez Secteurs et emplois qui ont des exemptions ou des règles spéciales du ministère du Travail, pour savoir si votre emploi est visé par la Loi et quels articles s'appliquent, le cas échéant.
Vous pouvez également communiquer avec le Centre d'information sur les normes d'emploi du ministère du Travail, au 1 800 531‑5551 ou au 1 866 567‑8893 pour l'ATS.
Lois fédérales
Certains secteurs d'activité sont encadrés par la législation fédérale, c'est-à-dire les lois adoptées par le gouvernement du Canada qui s'appliquent à l'ensemble du pays.
Il s'agit notamment des banques, des transporteurs aériens, de certaines sociétés de camionnage, et des radiodiffuseurs.
Les travailleurs de ces secteurs sont protégés par le Code canadien du travail qui énonce, de la même manière que la Loi sur les normes d'emploi, les normes minimales que doivent respecter les employeurs.
Le Code canadien du travail ne contient aucune règle sur les pourboires. Ainsi, votre employeur pourrait être en mesure de garder quelques pourboires pour lui-même.
Si vous avez un contrat de travail, lisez-le pour voir s'il indique qui reçoit les pourboires. Votre lieu de travail peut également disposer d'une politique expliquant les règles relatives aux pourboires.
