Qu’arrive-t-il après le dépôt d’une réclamation au ministère du Travail?

1. Répondez à temps aux demandes du ministère du Travail

Un agent des normes d'emploi du ministère du Travail peut vous demander des renseignements supplémentaires. Par exemple, il peut vous demander de lui faire parvenir des copies des documents suivants :

  • feuillets T4;
  • bulletins ou chèques de paie;
  • documents concernant vos heures de travail, par exemple, feuilles de temps, ou calendriers, agendas ou courriels dans lesquels vous avez consigné vos heures travaillées;
  • lettres ou avis de votre employeur;
  • ;
  • écrit.

L'agent vous précisera la date limite pour la réception de ces documents. Si vous ne la respectez pas, il peut aller de l'avant et statuer sur votre réclamation sans avoir en main les renseignements nécessaires. Il est donc important de faire parvenir tous les documents demandés à temps.

Si vous n'avez pas les documents demandés, vous voudrez peut-être en expliquer la raison. Par exemple, si votre employeur ne vous a pas remis votre feuillet T4, il est évident que vous ne pourrez pas le transmettre au Ministère.

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