Que dois-je faire si je dois participer à une audience devant la Commission des relations de travail de l’Ontario ou à une séance de consultation avec celle-ci?

1. Rassemblez les éléments de preuve

Les éléments de preuve sont les renseignements ou les documents qui servent à démontrer ce qui s'est passé. Lors de la séance de consultation ou de l'audience, vous devez avoir en main des éléments qui prouvent votre version des faits.

Documents

Regroupez les documents qui peuvent vous aider à prouver ce qui s'est passé, et conservez-les en lieu sûr. Les documents peuvent comprendre des images, des documents écrits, des enregistrements magnétique, des documents numériques, des vidéos ou tout autre élément de preuve enregistré.

Prenez des notes sur les discussions auxquelles vous participez, et notez également la date des événements.

Voici quelques-uns des documents qui pourraient vous être utiles :

  • bulletins de paie;
  • décision rendue par un inspecteur du ministère du Travail, le cas échéant;
  • lettres de l'employeur, y compris les lettres disciplinaires;
  • contrat de travail;
  • notes prises lors de rencontres ou de discussions avec d'autres travailleurs;
  • directives écrites de l'employeur;
  • documentation sur la sécurité remise par l'employeur, par exemple, copie de sa politique de santé et de sécurité;
  • des images d'équipements, de machines ou de lieux de travail dangereux.

Faites des copies de vos documents. Vous en avez besoin d'une pour vous-même et vous devrez sans doute en remettre une à d'autres personnes, comme votre employeur, l'inspecteur ou le vice-président. Ayez en main les copies lors de la consultation ou de l'audience.

Au moins 10 jours ouvrables avant la consultation ou l'audience, vous devez faire parvenir à la Commission des relations de travail de l'Ontario (CRTO) et à votre employeur une copie de tous les documents que vous voulez utiliser en preuve.

Témoins

Les témoins sont les personnes qui assistent à l'audience pour raconter ce qu'elles savent des événements. Ces personnes doivent promettre de dire la vérité.

Si vous voulez qu'une personne autre que vous et votre employeur témoigne, vous pouvez lui demander de participer à l'audience. Si elle refuse, vous pouvez demander à la CRTO de délivrer une assignation de témoin, c'est-à-dire un document qui oblige la personne à assister à l'audience.

Demandez une assignation pour chaque témoin qui refuse de participer à l'audience. Vous pouvez également demander à un témoin d'avoir en main certains documents lors de sa comparution.

Si vous avez besoin d'une assignation de témoin, demandez ce document à la CRTO le plus rapidement possible. Vous devez remettre l'assignation en mains propres au témoin. Vous devrez peut-être aussi payer ses frais de déplacement. Si c'est le cas, vous devrez payer le témoin au moment où vous lui remettrez l'assignation.

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