J’ai été congédié. À combien de jours de préavis ai-je droit?

2. Vérifiez les délais de préavis minimums

La de l’Ontario contient des règles sur le délai de préavis minimum que doit donner un employeur à ses employés congédiés.

Durée de l’emploi

Délai de préavis minimum

Moins de trois mois

Aucun préavis minimum

Au moins 3 mois, mais moins de 1 an

1 semaine

Au moins 1 an, mais moins de 3 ans

2 semaines

Au moins 3 ans, mais moins de 4 ans

3 semaines

Au moins 4 ans, mais moins de 5 ans

4 semaines

Au moins 5 ans, mais moins de 6 ans

5 semaines

Au moins 6 ans, mais moins de 7 ans

6 semaines

Au moins 7 ans, mais moins de 8 ans

7 semaines

Au moins 8 ans, mais moins de 9 ans

8 semaines


Travailler pour une agence d’intérim

Une agence d’intérim doit normalement vous donner un

 d’une semaine si les conditions suivantes sont réunies :

  • l’agence vous assigne un emploi dont la durée prévue est d’au moins trois mois;
  • l’emploi dure moins de trois mois.

Mais elle n’est pas tenue à le faire si, pendant le prévis d’une semaine, les conditions suivantes sont réunies :

  • l’agence offre de vous assigner un différent emploi;
  • la durée prévue du nouvel emploi est d’au moins une semaine;
  • le travail vous semble raisonnable.

Par exemple, le travail pourrait ne pas vous sembler raisonnable si :

  • vous n’avez pas les moyens de vous rendre au travail et en revenir tous les jours;
  • vous êtes physiquement incapable de faire le travail.

Licenciement collectif

Si un employeur congédie 50 travailleurs ou plus dans l’espace de quatre semaines, le délai de préavis minimum pourrait changer. C’est ce qu’on appelle parfois un licenciement collectif.

Les règles entourant les licenciements collectifs s’appliquent par exemple lorsqu’une usine ou une grosse entreprise ferme ses portes.

En cas de licenciement collectif, le délai de préavis auquel vous aurez droit ne dépend pas de la durée de votre emploi, mais plutôt du nombre de travailleurs congédiés.

Nombre d’employés congédiés

Délai de préavis

De 50 à 199 employés

8 semaines

De 200 à 499 employés

12 semaines

500 employés ou plus

16 semaines


Pour en savoir plus sur votre droit au préavis de licenciement, utilisez l’outil de licenciement en ligne du ministère du Travail de l’Ontario.

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