2. Vérifiez les délais de préavis minimums
Question & réponse
Peut-on me congédier sans préavis?La de l'Ontario contient des règles sur le nombre minimal de jours de préavis que les employeurs doivent généralement donner aux employés congédiés.
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Durée de l'emploi |
Délai de préavis minimum |
|---|---|
| Moins de trois mois | Aucun préavis minimum |
| Au moins 3 mois, mais moins de 1 an | 1 semaine |
| Au moins 1 an, mais moins de 3 ans | 2 semaines |
| Au moins 3 ans, mais moins de 4 ans | 3 semaines |
| Au moins 4 ans, mais moins de 5 ans | 4 semaines |
| Au moins 5 ans, mais moins de 6 ans | 5 semaines |
| Au moins 6 ans, mais moins de 7 ans | 6 semaines |
| Au moins 7 ans, mais moins de 8 ans | 7 semaines |
| Au moins 8 ans, mais moins de 9 ans | 8 semaines |
Licenciement collectif
Si un employeur congédie 50 travailleurs ou plus dans l'espace de quatre semaines, le délai de préavis minimum pourrait changer. C'est ce qu'on appelle parfois un licenciement collectif.
Les règles entourant les licenciements collectifs s'appliquent par exemple lorsqu'une usine ou une grosse entreprise ferme ses portes.
En cas de licenciement collectif, le délai de préavis auquel vous aurez droit ne dépend pas de la durée de votre emploi, mais plutôt du nombre de travailleurs congédiés.
| Nombre d'employés congédiés |
Délai de préavis |
| De 50 à 199 employés |
8 semaines |
| De 200 à 499 employés |
12 semaines |
| 500 employés ou plus |
16 semaines |
Pour en savoir plus sur votre droit au , utilisez l'outil de licenciement en ligne du ministère du Travail de l'Ontario.
