2. Vérifiez les délais de préavis minimums
Questions et réponses
Peut-on me congédier sans préavis?La (LNE) de l'Ontario contient des règles sur la durée minimale du préavis écrit que les employeurs doivent généralement donner aux employés congédiés.
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Si vous avez travaillé pendant : |
Vous devriez recevoir un préavis minimum d' : |
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| Moins de trois mois | Aucun préavis minimum |
| 3 mois ou plus, mais moins de 1 an | 1 semaine |
| moins 1 an ou plus, mais moins de 3 ans | 2 semaines |
| moins 3 ans ou plus, mais moins de 4 ans | 3 semaines |
| moins 4 ans ou plus, mais moins de 5 ans | 4 semaines |
| moins 5 ans ou plus, mais moins de 6 ans | 5 semaines |
| moins 6 ans ou plus, mais moins de 7 ans | 6 semaines |
| moins 7 ans ou plus, mais moins de 8 ans | 7 semaines |
| moins 8 ans ou plus, mais moins de 9 ans | 8 semaines |
Licenciement collectif
Si un employeur congédie 50 travailleurs ou plus dans l'espace de quatre semaines, le délai de préavis minimum pourrait changer. C'est ce qu'on appelle parfois un “licenciement collectif”.
Les règles entourant les licenciements collectifs s'appliquent par exemple lorsqu'une usine ou une grosse entreprise ferme ses portes.
En cas de licenciement collectif, le délai de préavis auquel vous aurez droit ne dépend pas de la durée de votre emploi. Il dépend du nombre de travailleurs congédiés.
| Nombre d'employés congédiés : |
Délai de préavis : |
| De 50 à 199 employés |
8 semaines |
| De 200 à 499 employés |
12 semaines |
| 500 employés ou plus |
16 semaines |
Pour en savoir plus sur votre droit au préavis en cas de congédiement, utilisez l'Outil libre-service relatif aux normes d’emploi en ligne du ministère du Travail de l'Ontario.
Recevoir plus que le préavis minimum
Beaucoup de personnes qui sont congédiées ou mises à pied ont droit à un préavis supérieur au minimum prévu par la LNE. Pour en savoir plus, consultez : J’ai été congédié. À combien de jours de préavis ai-je droit?