3. Déterminez si vous pouvez porter plainte au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Que puis-je faire si je suis victime de harcèlement au travail?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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3. Déterminez si vous pouvez porter plainte au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Tout harcèlement qui contrevient à vos droits de la personne est une forme de discrimination. Il peut être fondé sur :

  • votre race, votre couleur, votre ascendance, votre origine ethnique, votre citoyenneté ou votre lieu de naissance;
  • vos croyances religieuses;
  • un handicap physique ou mental, y compris une dépendance;
  • votre sexe, y compris si vous êtes enceinte;
  • votre orientation sexuelle, votre identité sexuelle ou l’expression de votre identité sexuelle;
  • votre état familial ou matrimonial.

Vous pouvez porter plainte pour ce type de harcèlement au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. La section « Que dois-je faire si je suis victime de harcèlement au travail pour un motif qui porte atteinte à mes droits de la personne? » contient plus de renseignements à ce sujet.

Vous pourriez aussi demander l’aide du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne.

Le Centre peut vous aider à :

  • décider si vous devez porter plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario;
  • déterminer les éléments nécessaires pour prouver que vous avez été victime de discrimination par l’employeur.

Le Centre aide également les personnes qui présentent une requête au Tribunal et, dans certains cas, lorsqu’elles passent devant le Tribunal.

Vous pouvez également utiliser l’outil en ligne du Centre intitulé « Pouvons-nous vous aider? » pour déterminer si votre plainte est admissible.

Autres ressources

Centre ontarien d’assistance juridique en matière de droits de la personne
Mis à jour le 31 mars 2018

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