Je suis entrepreneur indépendant qui a un handicap. Ai-je des droits en milieu de travail ?

3. Demandez des mesures d’adaptation à l’entreprise ou l’organisation

Personne ne connaît vos besoins aussi bien que vous. Pensez aux mesures d’ qui pourraient vous garantir un traitement équitable au travail. La section réponse plus haut en donne d’excellents exemples.

Pensez à ce que vous allez dire à l’entreprise ou l’organisation pour l’aider à trouver une solution satisfaisante pour vous deux.

Pour qu’elle adopte la mesure que vous demandez, vous devez lui expliquer pourquoi vous en avez besoin. Faites votre demande par écrit.

Vous revenez, par exemple, d’un congé que vous avez pris pour suivre un traitement lié à votre . Il se peut que vous ayez besoin de certains changements, et que vous soyez contraint à :

  • n’exécuter qu’une partie de vos tâches habituelles;
  • faire un autre type de travail;
  • travailler selon un horaire flexible;
  • travailler moins d’heures;
  • travailler de la maison.

Vous devriez vous faire conseiller avant de demander des mesures d’adaptation. Vous pouvez communiquer avec le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne pour obtenir gratuitement des conseils juridiques et de l’information. Le Centre peut, par exemple, vous conseiller sur :

  • quoi dire au sujet de votre handicap;
  • quoi demander.

Preuves médicales

C’est une bonne idée de fournir à l’entreprise ou à l’organisation des renseignements à l’appui de votre demande de mesures d’adaptation. Il s’agit habituellement d’obtenir une lettre d’un médecin.

Vous n’êtes pas obligé de lui révéler la nature de votre handicap ou la teneur de votre diagnostic, mais elle a besoin de savoir :

  • que vous avez un handicap;
  • quels en sont les effets sur votre capacité de remplir vos fonctions essentielles;
  • de quelles mesures d’adaptation vous avez besoin.

Si l’entreprise ou l’organisation vous demande d’obtenir des renseignements supplémentaires de votre médecin, demandez-lui d’écrire ses questions.

L’entreprise ou l’organisation n’a pas le droit de demander de l’information qui révélerait votre diagnostic. Par exemple, elle ne peut pas demander quels médicaments vous prenez, mais elle peut demander si votre médecin croit que vous auriez besoin de telles ou telles mesures d’adaptation en raison des effets secondaires de vos médicaments.

Elle peut aussi vous demander d’obtenir l’avis d’un autre médecin. Cela s’appelle un « examen médical indépendant ». Elle ne doit toutefois pas exiger cet avis pour :

  • contester votre demande de mesures d’adaptations;
  • éviter d’avoir à vous fournir des mesures d’adaptation.

Elle ne doit demander cela que si elle a besoin d’un autre avis médical pour se faire une meilleure idée des mesures d’adaptation qu’il vous faut.

Si elle demande une lettre d’un médecin, c’est elle qui devra payer les frais que le médecin pourrait alors exiger.

Vous devriez vous faire conseiller avant de demander des mesures d’adaptation. Vous pouvez communiquer avec le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne pour obtenir gratuitement des conseils juridiques et de l’information. Le Centre peut, par exemple, vous conseiller sur :

  • quoi demander à votre médecin;
  • quoi faire si l’entreprise ou l’organisation demande des renseignements additionnels ou un autre examen médical.
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