3. Préparez-vous pour votre appel à la WSIB
Question & réponse
Que puis-je faire si je ne suis pas d’accord avec la décision de la WSIB?Une fois que vous avez soumis votre formulaire Intention de contester, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB) vous enverra une lettre pour vous expliquer les étapes suivantes.
Cette lettre est habituellement accompagnée d'une copie du de votre demande et du Formulaire de préparation à une contestation. Utilisez ce formulaire pour indiquer à la WSIB que vous êtes prêt à faire entendre votre .
Vous êtes prêt à faire entendre votre appel si vous êtes dans les deux situations suivantes :
- Vous savez si vous souhaitez ou non que quelqu'un vous représente dans votre appel, par exemple un avocat ou un parajuriste, et
- vous avez réuni toute l'information et tous les documents à l'appui de votre dossier – par exemple des documents médicaux – et vous les avez envoyés à la WSIB.
Si vous avez de nouvelles informations ou de nouveaux documents, joignez-les à votre formulaire. Vous pouvez les envoyer même si la personne ayant rendu la décision initiale ne les a pas vus.
Vous pouvez aussi accompagner votre formulaire d'une déclaration où vous expliquez de façon plus détaillée pourquoi vous contestez la décision initiale.
Il n'y a pas de date limite pour le dépôt de ce formulaire. Soumettez-le quand vous serez prêt.
Type d’audience
Dans le Formulaire de préparation à une contestation, on vous demande quel type d'audience vous souhaitez. Sachez toutefois que c'est la WSIB qui décide.
Il pourra s'agir d'une audience orale, c'est-à-dire une audience :
- en personne,
- par vidéoconférence, ou
- par téléphone.
Il pourra aussi s'agir d'une audience par écrit. Dans ce cas, la WSIB tranchera votre appel en étudiant les documents et l'information écrite que vous lui avez remis.
Quel type d’audience choisir?
Si votre appel concerne des questions simples, la décision de la WSIB sera plus rapide si l'audience se fait par écrit.
Si vous souhaitez une audience par écrit, vous devez :
- écrire les raisons pour lesquelles vous contestez la décision, et
- soumettre ces raisons avec votre Formulaire de préparation à une contestation.
Si votre appel concerne des questions complexes, le mieux sera généralement de demander une audience orale. Vous pourrez ainsi expliquer vos raisons de vive voix à la personne chargée de rendre la décision.
Votre employeur
Votre employeur doit décider s'il participera à votre appel ou non. Si oui, il pourrait demander à la WSIB une copie de vos documents médicaux. La WSIB vous demandera alors votre consentement. Si vous refusez, elle vous demandera pourquoi.
Puis, la WSIB décidera de remettre vos renseignements médicaux à votre employeur ou non.
Si vous avez une audience orale
Si la WSIB opte pour une audience de vive voix, cette audience aura lieu habituellement dans les 3 mois suivant la date d'envoi de votre Formulaire de préparation à une contestation.
La WSIB vous enverra un avis d'audience qui contiendra les renseignements nécessaires.
Pour vous préparer à votre audience à la WSIB, lisez la page Web de la WSIB intitulée Contestations : L’audience orale.
Vous pouvez aussi visionner la vidéo de la WSIB intitulée À quoi devez-vous vous attendre lors d’une audience orale.
