4. Communiquez avec le ministère du Travail

Que dois-je faire si mon travail n'est pas sécuritaire?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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4. Communiquez avec le ministère du Travail

Si vous et votre employeur n’arrivez pas à vous entendre sur une solution, vous pouvez appeler l’InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail au 1 877 202‑0008.

Le Ministère envoie alors un inspecteur à votre lieu de travail pour évaluer la situation et vérifier si les règles sont respectées. Vous avez le droit d’être présent durant l’enquête.

L’inspecteur mène une enquête pendant laquelle il amasse de l’information et arrive à une décision à l'égard de la situation. Il consigne ses conclusions dans un rapport, puis en donne une copie à votre représentant et à celui de votre employeur.

Vous pouvez aussi vous faire accompagner de votre délégué à la santé et à la sécurité ou d’un représentant du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail lors de l'enquête.

L’inspecteur détermine si le travail est sécuritaire. Il peut aussi ordonner à votre employeur d’apporter des changements pour le rendre sécuritaire. Il peut :

  • ordonner à l’employeur de réparer une structure, de l’équipement ou un objet;
  • ordonner qu’un appareil ne soit pas utilisé jusqu’à ce qu’il soit réparé;
  • interrompre les activités dans votre lieu de travail jusqu’à ce que le problème soit réglé;
  • ordonner à tous de quitter un endroit dangereux jusqu’à ce que le problème soit réglé.

Il vous donnera une copie écrite de sa décision.

Si l’inspecteur juge que le travail est sécuritaire, vous devez retourner travailler.

Pendant l’enquête, votre employeur peut vous donner d’autres tâches à accomplir. Si vous êtes membre d’un syndicat, ce doit être un travail que vous êtes autorisé à faire par votre convention collective.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’inspecteur, vous pouvez demander à la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO) de la changer. Autrement dit, vous pouvez faire appel de cette décision.

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Mis à jour le 31 mars 2018

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