4. Demandez des conseils juridiques

Je m'identifie comme une personne transgenre ou non binaire. Quels sont mes droits au travail?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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4. Demandez des conseils juridiques

Si vous croyez avoir été victime de discrimination, vous devriez vous adresser à un avocat dès que possible. Celui-ci vous aidera à déterminer si votre cas est bel et bien une discrimination et si vous devriez faire une requête à un tribunal, comme le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.

Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne

Vous pouvez obtenir gratuitement des conseils juridiques et de l’information auprès du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, quel que soit votre revenu.

Le Centre vous aidera à déterminer :

  • si vous avez été victime de discrimination;
  • si vous ou un avocat pouvez faire quelque chose pour convaincre votre employeur de vous accorder des mesures d’adaptation;
  • si vous pouvez déposer une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario;
  • quels éléments de preuve peuvent vous aider à démontrer que vous avez été victime de discrimination.

Pour savoir si vous pouvez faire une requête, vous pouvez utiliser l’outil en ligne du Centre intitulé « Pouvons-nous vous aider? ».

Le Centre peut aussi vous aider à déposer votre requête auprès du Tribunal et peut parfois vous aider une fois devant le Tribunal.

Cliniques juridiques

Les cliniques juridiques communautaires (CJC) offrent gratuitement des services juridiques aux personnes à faible revenu. Les CJC peuvent vous aider si vous croyez avoir été victime de discrimination. Pour trouver une CJC dans votre localité, vous pouvez faire une recherche en entrant votre code postal. Vous pouvez aussi appeler Aide juridique Ontario au 1 800 668‑8258 ou au 416 979‑1446. Si vous utilisez un appareil de télécommunication pour sourds (ATS), appelez au 1 866 641‑8867 ou au 416 598‑8867.

Il existe aussi en Ontario des cliniques spécialisées :

Autres ressources

Centre ontarien d’assistance juridique en matière de droits de la personne
Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne
Aide juridique Ontario
Mis à jour le 13 décembre 2018

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