J’ai déposé une demande devant la Cour des petites créances pour poursuivre mon employeur. Que dois-je faire maintenant?

4. Participez au procès

Vous devez démontrer le bien-fondé de votre demande. Pour ce faire, vous devez présenter des éléments de preuve que le juge prendra en compte au moment de prendre sa décision.

Ces éléments de preuve doivent étayer votre version des faits. Il s'agit notamment de témoignages et des documents que vous avez déposés au greffe.

Vos éléments de preuve

Vous comme vos témoins devrez témoigner, c'est-à-dire présenter des éléments de preuve. Vous pouvez poser des questions à vos témoins. Il en va de même pour l'employeur et le juge.

Lors de votre témoignage, commencez par le commencement et faites part au juge des événements dans l'ordre chronologique.

Les éléments de preuve présentés doivent comprendre :

  • la date de votre embauche par votre ancien employeur;
  • une description de vos fonctions;
  • le que vous avez touché et le salaire que vous auriez dû recevoir;
  • le nom de votre superviseur;
  • l'événement à l'origine de votre congédiement;
  • le motif invoqué par votre employeur pour vous avoir congédier;
  • le délai de préavis auquel vous avez eu droit avant votre congédiement.

Éléments de preuve du défendeur

L'employeur, à titre de , peut également présenter des éléments de preuve. Il pourrait vouloir démontrer :

  • qu'il avait un pour vous congédier, donc qu'il n'a pas à vous verser une ;
  • qu'il vous a payé ce qu'il vous devait.

Si l'employeur a des témoins, le juge et vous pourrez leur poser des questions.

Décision du juge

Le juge peut rendre sa décision immédiatement à la fin du procès, ou avoir besoin de temps pour trancher. Si c'est le cas, vous recevrez sa décision écrite par la poste.

Dans sa décision, le juge indiquera si votre employeur doit vous verser une somme et, le cas échéant, le montant de celle-ci.

Votre employeur pourrait toutefois ne pas vous payer, même si le juge rend une ordonnance l'y obligeant. Pour savoir comment recouvrer une somme due, consultez le Guide sur la façon d’obtenir des résultats après le jugement du ministère du Procureur général.

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