4. Préparer l’appel à la WSIB
Questions et réponses
Que faire si je ne suis pas d’accord avec la décision de la WSIB?Une fois que vous avez soumis votre formulaire Intention de contester, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB) vous enverra une lettre pour vous expliquer les étapes suivantes.
Cette lettre est habituellement accompagnée d'une copie du de votre demande et du Formulaire de préparation à une contestation. Utilisez ce formulaire pour indiquer à la WSIB que vous êtes prêt à faire entendre votre .
Il n'y a pas de date limite pour le dépôt de ce formulaire. Soumettez-le quand vous êtes prêt.
Préparation de l’appel
Vous êtes prêt à faire entendre votre appel si :
- vous savez si vous souhaitez ou non que quelqu'un vous représente dans votre appel, par exemple un avocat ou un parajuriste,
- vous avez réuni toute l'information écrite et tous les documents à l'appui de votre dossier – par exemple des documents médicaux – et vous les avez envoyés à la WSIB,
- vous avez réglé tous les problèmes liés à la divulgation d'information sur les soins de santé, et
- vous pouvez assister à une audience dans les 90 jours.
Si vous avez de nouvelles informations ou de nouveaux documents, joignez-les à votre formulaire. Vous pouvez les envoyer même si la personne ayant rendu la décision initiale ne les a pas vus.
Vous pouvez aussi accompagner votre formulaire d'une déclaration où vous expliquez de façon plus détaillée pourquoi vous contestez la décision initiale.
Type d’audience
Dans le Formulaire de préparation à une contestation, on vous demande quel type d’audience vous souhaitez. Sachez toutefois que c'est la WSIB qui décide.
Il pourrait s'agir d'une audience orale, c'est-à-dire une audience :
- en personne,
- par vidéoconférence, ou
- par téléphone.
Il pourrait aussi s'agir d'une audience par écrit. Dans ce cas, la WSIB tranchera votre appel en étudiant les documents et l'information écrite que vous lui avez remis.
Choix du type d’audience
Si votre appel concerne des questions simples, la décision de la WSIB sera plus rapide si l'audience se fait par écrit.
Si vous souhaitez une audience par écrit, vous devez :
- écrire les raisons pour lesquelles vous contestez la décision, et
- les soumettre avec votre Formulaire de préparation à une contestation.
Si votre appel concerne des questions complexes, le mieux sera généralement de demander une audience orale. Vous pourrez ainsi expliquer vos raisons de vive voix à la personne chargée de rendre la décision.
La WSIB a dressé une liste de questions complexes qui se prêtent à une audience orale.
Votre employeur
Votre employeur doit décider s'il participera à votre appel ou non. Si oui, la WSIB vous demandera d'indiquer quels renseignements sur la santé vous ne voulez pas fournir à votre employeur, et pourquoi.
Ensuite, la WSIB examine vos raisons et décide de donner ou non ces renseignements à votre employeur.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la WSIB à ce sujet, vous avez 21 jours pour la porter en appel au Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT).
Si vous avez une audience orale
Si la WSIB décide de tenir une audience orale, celle-ci aura habituellement lieu dans les 90 jours suivant l'envoi de votre Formulaire de préparation à une contestation.
La WSIB vous enverra un avis d'audience qui contiendra les renseignements nécessaires.
Pour vous préparer à votre audience à la WSIB, lisez les sections Audiences orales par vidéoconférence ou par téléconférence et Audiences orales en personne sur le site Web de la WSIB.
Vous pouvez aussi visionner la vidéo de la WSIB au sujet de ce à quoi on doit s’attendre lors d’une audience orale (disponible en anglais seulement).