Qu’est-ce que ça signifie « être victime de discrimination »?

4. Si aucune mesure d’adaptation n’est prise, découvrez pourquoi

Il se peut qu’un employeur, , ou fournisseur de services n’ait pas à vous accorder de mesures d’ s’il prouve que la prise de telles mesures lui causerait un , en raison :

  • de leurs coûts;
  • du financement externe nécessaire;
  • des problèmes de santé et sécurité qu’elles poseraient.

Il pourrait s’agir d’un préjudice injustifié si la seule solution disponible coûtait trop cher ou posait un risque sérieux pour la santé et la sécurité d’autrui.

Un employeur, locateur, syndicat ou fournisseur de services ne peut pas simplement dire que la mesure d’adaptation envisagée causerait un préjudice injustifié. Il doit démontrer pourquoi la mesure serait trop coûteuse, expliquer le manque de fonds ou préciser quels seraient les risques pour la santé et la sécurité.

Coûts

La question de savoir si les coûts d’une mesure d’adaptation représentent un préjudice injustifié pourrait dépendre de la taille de l’organisation. Par exemple, la solution pourrait être bonne pour une grande entreprise, mais représenter un préjudice injustifié pour une petite entreprise. Voici quelques-unes des questions importantes que l’employeur peut se poser :

  • Les coûts peuvent-ils être recouvrés dans le cours normal des activités de l’entreprise?
  • Peuvent-ils être répartis entre plusieurs services de l’entreprise?
  • Les coûts peuvent-ils être échelonnés?
  • Un fonds de réserve ou des fonds supplémentaires sont-ils disponibles?

Si l’employeur, le locateur, le syndicat ou le fournisseur de services prétend que la mesure d’adaptation est trop coûteuse, il doit chercher d’autres moyens de financement, par exemple des subventions ou des prêts, auprès de sources gouvernementales comme non-gouvernementales.

Santé et sécurité

Voici quelques-unes des questions que doit se poser l’employeur relativement à la santé et à la sécurité :

  • Le risque ne viserait-il que l’employé?
  • La mesure risque-t-elle de causer un préjudice sérieux à quelqu’un? Quelles sont les chances que cela survienne?
  • La mesure respecte-elle les normes de santé et sécurité au travail en vigueur?

Facteurs non pris en compte

Voici quelques facteurs non pertinents :

  • le fait que d’autres employés, locataires ou utilisateurs de services ne soient pas d’accord avec la mesure demandée;
  • les préférences de clients ou de tiers;
  • les contrats et conventions collectives;
  • les inconvénients commerciaux (à moins qu’ils ne constituent un préjudice injustifié s’ils sont associés à un autre facteur, comme les coûts)
Cacher ce site