5. Préparez-vous à votre audience

Comment puis-je déposer une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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5. Préparez-vous à votre audience

Le Tribunal vous enverra une confirmation de l’audience qui précisera la date, l’heure et le lieu de l’audience. Cet avis indique la date limite pour la communication des éléments de preuve.

Rassemblez les éléments de preuve

Le Tribunal rend sa décision en fonction de la preuve présentée à l’audience. Les renseignements inclus dans votre requête ne constituent pas des éléments de preuve.

Vous devez démontrer :

  • que par sa façon d’agir, votre employeur a porté atteinte à vos droits de la personne;
  • qu’en raison de ce comportement, vous avez perdu de l’argent ou été lésé d’une autre manière.

Pour démontrer ces faits, vous devez présenter des éléments de preuve à l’audience.

Cette preuve peut prendre les formes suivantes :

  • témoignages de personnes qui racontent ce qu’elles savent des événements ou expliquent les répercussions de ceux-ci sur votre vie;
  • documents (p. ex., lettres ou courriels) provenant de l’employeur.

Les éléments de preuve peuvent également prendre d’autres formes. Il peut notamment s’agir de photos, de vidéos ou d’enregistrements audio qui vous aideront à établir le bien-fondé de votre requête. La personne qui a pris la photo ou fait l’enregistrement doit comparaître à l’audience.

Respectez les règles

Le Tribunal dispose de règles précises sur l’information à fournir à propos de votre preuve avant l’audience. Si vous ne suivez pas ces règles, le Tribunal peut refuser de tenir compte de votre preuve ou rejeter votre plainte sans audience.

Adaptation

Le Tribunal pourrait devoir prendre certaines mesures pour éliminer les obstacles qui constituent une forme de discrimination et portent atteinte à vos droits de la personne. Cette obligation est appelée le devoir d’adaptation.

Communiquez avec le Tribunal si vous avez besoin d’une telle mesure, notamment de services d’interprétation linguistique ou de faire modifier l’heure de début ou de fin de l’audience parce que vous devez vous occuper d’un enfant.

Audience

Vous pourriez être représenté par un avocat ou un parajuriste, ou vous représenter seul.

Si vous n’êtes pas représenté, vous devriez lire le document Comment se préparer à une audience devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne et le Guide de préparation en vue d’une audience devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario du Tribunal. Ces documents vous expliqueront à quoi vous attendre et quoi faire lors de l’audience.

Le membre du Tribunal ne rend généralement pas sa décision au moment de l’audience; celle-ci vous est plutôt communiquée ultérieurement par écrit.

Autres ressources

Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne
Mis à jour le 2 avril 2018

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