Déterminez si les lois ontariennes s’appliquent

Que dois-je faire si je suis victime de harcèlement au travail pour un motif qui porte atteinte à mes droits de la personne?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Déterminez si les lois ontariennes s’appliquent

La plupart des employeurs de l’Ontario doivent respecter le Code des droits de la personne. Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario s’occupe des plaintes déposées contre ces employeurs.

Par exemple, le harcèlement est contraire aux lois ontariennes sur les droits de la personne s’il est fondé sur :

  • votre race, votre couleur, votre ascendance, votre origine ethnique, votre citoyenneté ou votre lieu de naissance;
  • vos croyances religieuses;
  • un handicap physique ou mental, y compris une dépendance;
  • votre sexe;
  • votre orientation sexuelle, votre identité sexuelle ou l’expression de votre identité sexuelle;
  • le fait que vous ayez des enfants, que vous prévoyiez en avoir ou que vous soyez enceinte;
  • votre état matrimonial (p. ex., personne mariée, divorcée, célibataire ou en union de fait);
  • votre âge.

Certains secteurs d’activité sont toutefois encadrés par la législation fédérale, c’est-à-dire les lois adoptées par le gouvernement du Canada qui s’appliquent à l’ensemble du pays. Il s’agit notamment des banques, des transporteurs aériens, de certaines sociétés de camionnage et des radiodiffuseurs. Le site Web du gouvernement fédéral contient une liste plus complète.

Les employeurs de ces secteurs doivent respecter le Code canadien du travail. C’est la Commission canadienne des droits de la personne qui s’occupe des plaintes déposées contre ces employeurs.

La plupart des travailleurs ontariens sont aussi protégés par les règles de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Certaines de ces règles concernent le harcèlement au travail. Vous trouverez de l’information à ce sujet sur la page consacrée à cette question.

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Mis à jour le 2 avril 2018

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