Déterminez si vous êtes un employé

Quelles sont les règles sur le nombre d'heures que je dois travailler?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
1
2
3

Déterminez si vous êtes un employé

Certains employeurs voudront vous faire dire que vous êtes un travailleur à son compte et non un employé. Ce peut être une façon de contourner les règles sur les heures de travail qui s’appliquent aux employés.

Par contre, même si vous avez signé un document qui dit que vous êtes un entrepreneur indépendant ou un travailleur à son compte, il se peut que vous soyez quand même un employé et que vous ayez les mêmes droits qu’un employé.

Les règles de la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario concernant les heures de travail pourraient s’appliquer à votre situation.

Pour savoir si vous êtes un entrepreneur indépendant

Selon la loi, votre statut d’entrepreneur indépendant ou d’employé dépend de nombreux facteurs différents.

Il est parfois difficile de savoir si vous êtes un entrepreneur indépendant.

Pour le découvrir, vous pourriez avoir besoin de conseils juridiques.

Mis à jour le 9 mars 2018

Parlez Français