Déterminez si vous êtes couvert par la Loi sur les normes d’emploi
Question & réponse
J’ai été suspendu sans rémunération. Qu’est-ce que cela signifie?La de l'Ontario prévoit des règles que doivent suivre les employeurs, notamment en ce qui concerne le nombre de jours de préavis qu’un employeur doit vous donner lorsque vous êtes congédié. Cependant, les travailleurs ne sont pas tous protégés par cette loi. Et parmi ceux qui le sont, certains ne le sont qu'en partie.
Lisez Secteurs et emplois qui ont des exemptions ou des règles spéciales du ministère du Travail, pour savoir si votre emploi est visé par la Loi et quels articles s'appliquent, le cas échéant.
Vous pouvez également communiquer avec le Centre d'information sur les normes d'emploi du ministère du Travail, au 1 800 531‑5551 ou au 1 866 567‑8893 (ATS).
Si vous n’êtes pas protégé par la Loi sur les normes d’emploi
Si la Loi ne vise pas votre emploi, consultez la section « Par quelles lois suis-je visé en tant que travailleur? ».
Si vous êtes protégé par la Loi sur les normes d’emploi
Utilisez l'outil libre-service relatif aux normes d’emploi du ministère, disponible en ligne, pour connaître le préavis minimal auquel vous avez droit selon la Loi.
Si votre employeur n'a pas respecté les règles prévues par la Loi, vous pouvez faire une réclamation auprès du ministère du Travail.
Le Ministère peut ordonner à votre employeur de vous payer ce qu'il vous doit. Dans certains cas, le Ministère peut même ordonner à votre employeur de :
- vous redonner votre emploi;
- vous payer pour les coûts que vous avez dû assumer à cause de ce qu'il a fait.
Si vous êtes syndiqué
Vos droits sont énoncés dans votre . Si vous avez des questions à ce sujet, votre délégué syndical ou représentant syndical pourra vous aider.
