Déterminez si vous êtes couvert par la Loi sur les normes d’emploi

La de l'Ontario (la Loi) prévoit des règles sur les normes minimales que l'employeur doit respecter, notamment concernant les congés.

Cependant, les emplois ne sont pas tous protégés par cette loi. Et parmi ceux qui le sont, certains ne le sont qu'en partie.

Lisez Secteurs et emplois qui ont des exemptions ou des règles spéciales du ministère du Travail, pour savoir :

  • si votre emploi est visé par la Loi;
  • quelles règles s'appliquent à vous.

Vous pouvez également communiquer avec le Centre d'information sur les normes d'emploi du ministère du Travail, au 1 800 531‑5551,  ou au 1 866 567‑8893 (ATS).

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