Envisagez de porter plainte au ministère du Travail

Si votre employeur ne respecte pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), vous pouvez porter plainte au ministère du Travail.

Le Ministère du travail pourrait envoyer alors un inspecteur à votre lieu de travail pour évaluer la situation et déterminer si la LSST a été violée.

L'inspecteur mène une enquête en amassant de l'information et arrive à une décision à l'égard de la situation. Il consigne ses conclusions dans un rapport, puis en donne une copie à votre représentant et à votre employeur.

L'inspecteur peut ordonner à votre employeur de respecter la loi. S'il croit que vous ou d'autres travailleurs êtes en danger, il peut aussi :

  • ordonner à l'employeur de réparer une structure, de l'équipement ou un objet;
  • ordonner qu'un appareil ne soit pas utilisé jusqu'à ce qu'il soit réparé;
  • interrompre les activités dans votre lieu de travail jusqu'à ce que le problème soit réglé;
  • ordonner à tous de quitter un endroit dangereux jusqu'à ce que le problème soit réglé.

Vous pouvez appeler l'InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail au 1 877 202‑0008 pour porter plainte. Vous pouvez le faire n'importe quand; pas besoin de parler d'abord du problème à votre superviseur.

Votre employeur n'a pas le droit de vous punir pour votre plainte. De plus, vous n'avez pas besoin de donner votre nom au ministère du Travail pour porter plainte.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'inspecteur, vous pouvez demander à la Commission des relations de travail de l'Ontario (CRTO) de la changer. Autrement dit, vous pouvez faire appel de cette décision.

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