Examinez vos options

Mon employeur peut-il me punir si j'exerce mes droits?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Examinez vos options

Il peut être difficile de déterminer quelle est la meilleure option qui s’offre à vous. Avant de prendre votre décision, demandez des conseils juridiques.

Si votre employeur vous a puni parce que vous avez voulu exercer les droits que vous confère, en tant que travailleur, la Loi sur les normes d’emploi de la province, vous avez l’option de déposer une réclamation au ministère du Travail.

Si votre employeur vous a puni pour un motif qui porte atteinte à vos droits de la personne, vous avez l’option de porter plainte au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.

Si le Ministère ou le Tribunal décide que votre employeur a contrevenu à la loi, il peut lui ordonner de :

  • vous verser une somme d’argent;
  • vous offrir un emploi;
  • changer ses pratiques pour qu’elles respectent la loi.

Vous pouvez demander de l’argent pour couvrir les frais engagés ou les sommes déboursées en raison de ce qu’a fait votre employeur. Vous pouvez également demander une somme d’argent pour les répercussions des actions de votre employeur sur votre vie.

Si un employeur a porté atteinte à vos droits, sa façon d’agir a pu vous causer un tort. Le Ministère ou le Tribunal peut ordonner à l’employeur de vous verser une somme pour ce tort, sans que vous ayez à démontrer qu’il est associé à des dépenses.

Si vous avez été congédié, vous pourriez également poursuivre votre employeur.

Mis à jour le 23 février 2018

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