Parlez-en à votre employeur et fournissez la preuve
Question & réponse
Puis-je prendre un congé pour maladie ou urgence personnelle?Prochaines étapes
Déterminez si vous êtes couvert par la Loi sur les normes d’emploi Renseignez-vous sur les congés de maladie Informez-vous sur les congés de deuil ou pour obligations familiales Renseignez-vous sur les congés en cas de violence familiale ou sexuelle Parlez-en à votre employeur et fournissez la preuveParlez-en à votre employeur dès que vous savez que vous avez besoin d'un congé.
Si vous devez partir en congé avant d'avoir pu parler à votre employeur, communiquez avec lui dès que vous le pouvez, et dites-lui :
- pourquoi vous devez prendre un congé,
- pour combien de temps vous devez partir.
Preuve que vous avez informé votre employeur
Si vous communiquez avec votre employeur en personne ou par téléphone, envoyez-lui un courriel ou laissez-lui un message texte ou donnez lui une note dès que possible pour confirmer :
- quand vous avez communiqué ensemble;
- ce que vous vous êtes dit.
De cette façon, vous avez la preuve que vous avez informé votre employeur. Cela vous aidera s'il essaie de vous punir pour avoir pris un congé.
Preuve que vous avez besoin d’un congé
Votre employeur peut vous demander de prouver que votre congé est nécessaire, mais il ne peut exiger qu'une preuve « raisonnable dans les circonstances ».
Ce qui est une preuve raisonnable dépend de votre situation, par exemple :
- la raison de votre congé;
- la durée de votre congé;
- vos congés passés ou vos périodes d'absence du travail;
- la possibilité pour vous de démontrer pourquoi vous aviez besoin du congé;
- ce que cela coûterait d'obtenir une preuve.
Preuve pour un congé de maladie
La loi précise que votre employeur ne peut pas vous obliger à lui remettre une note médicale :
- d'un médecin
- d'une infirmière
- d'un psychologue
Votre employeur ne peut exiger d'autres preuves que pour votre congé de maladie. Par exemple, il peut demander un bracelet d'hôpital ou un reçu d'une pharmacie.
Il peut également demander des notes à d'autres types de professionnels de la santé, comme un physiothérapeute, un assistant social ou une sage-femme.
Votre employeur n'a pas le droit de connaître la nature de votre diagnostic ou votre traitement.
Preuve pour autres congés
Pour un congé pour obligations familiales, votre employeur peut vous demander :
- le nom du membre de la famille;
- son lien de parenté;
- pourquoi vous avez besoin de ce congé.
Si le membre de votre famille est malade ou blessé, votre employeur n'a pas le droit de demander à connaître la nature de son diagnostic ou de son traitement.
Autres exemples de preuves pouvant être nécessaires pour un congé pour responsabilités familiales : une lettre de l'école de votre enfant, un reçu d'une pharmacie ou un rapport de police.
Pour prouver que vous avez besoin d'un congé pour deuil, il pourrait vous falloir un certificat de décès, un avis de décès ou un article nécrologique.
Pour un congé en cas de violence familiale ou sexuelle, vous pourriez devoir montrer :
- des rapports de police;
- des documents judiciaires;
- une lettre d'un professionnel de la santé ou d'un conseiller.