L’employeur dit que je dois être un entrepreneur indépendant. Pourquoi?

Sachez qu’un contrat ne fixe pas nécessairement vos droits

Selon la loi, votre statut d’entrepreneur indépendant ou d’employé dépend de nombreux facteurs différents.

Par exemple, si vous répondez « oui » à certaines des questions ci-dessous, vous pourriez être un employé, peu importe ce que dit votre contrat :

  • Votre employeur supervise-t-il votre travail?
  • Est-ce votre employeur qui décide combien d’heures vous travaillez?
  • Est-ce votre employeur qui décide où vous travaillez?
  • Est-ce votre employeur qui fournit les outils et l’équipement que vous utilisez au travail?
  • Travaillez-vous pour un seul employeur?
  • Votre reste-t-il le même, peu importe si l’entreprise gagne ou perd de l’argent?

Cela dit, il est parfois difficile de savoir si vous êtes un entrepreneur indépendant. C’est particulièrement vrai si vous avez répondu « oui » à certaines des questions précédentes et « non » à d’autres.

Pour savoir si vous êtes un entrepreneur indépendant ou un employé ou quelles sont vos options si vous aimeriez mieux être un employé, demandez des conseils juridiques.

Cacher ce site