Sachez quelles règles s’appliquent à vous

Quelles normes de santé et de sécurité s'appliquent à mon travail?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Sachez quelles règles s’appliquent à vous

Les lois sur la sécurité au travail sont les suivantes :

  • la Loi sur la santé et la sécurité au travail;
  • le Code canadien du travail;
  • les lois visant les secteurs qui présentent des dangers particuliers.

Ces règles s’appliquent à presque tous les employeurs, les employés et les travailleurs autonomes.

Si vous ne savez pas vraiment quelles règles s’appliquent à vous, vous pouvez appeler l’InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail au 1 877 202‑0008.

Pour en savoir plus sur le Code canadien du travail, appelez l’équipe du Programme du travail de la région de l'Ontario au 1 800 641‑4049.

Autres ressources

Programme du travail du gouvernement du Canada
Mis à jour le 31 mars 2018

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