Nous sommes mariés. Devrons-nous nous partager nos biens et nos dettes en cas de séparation ou de divorce?

Évaluez et déclarez vos dettes

Vos , ce sont :

  • vos factures impayées, y compris les relevés de carte de crédit;
  • vos prêts d'études;
  • vos lignes de crédit;
  • vos prêts;
  • votre hypothèque.

Vous êtes peut-être le seul des deux conjoints à avoir une dette. Exemple : vous devez payer le solde au complet d'une carte de crédit qui est à votre nom seulement. De son côté, votre conjoint assume toutes les dettes uniquement à son nom. L'exception à cette règle serait un contrat qui stipule qui est responsable de quelles dettes.

Dans certains cas, vous assumerez la dette conjointement. C'est notamment le cas si vous avez signé ensemble une convention de prêt : vous serez tous deux responsables de rembourser la dette. C'est vrai pour toute convention de prêt cosignée, que les deux personnes soient mariées ou non. Même si vous n'avez pas bénéficié du prêt, vous devrez quand même le rembourser si votre conjoint ne paie pas.

Vous devez compter toutes vos dettes pour faire le total de tout ce que vous deviez quand votre relation a pris fin. C'est habituellement le jour de votre séparation. Dans le cas d'une dette dont vous êtes conjointement responsables, il sera habituellement établi que vous et votre conjoint en assumerez chacun la moitié; il y aura partage de la dette, même si l'un de vous pourrait finir par devoir tout rembourser.

De la même façon, vous devez compter toutes vos dettes pour établir le total de tout ce que vous deviez le jour de votre mariage. C'est nécessaire, parce qu'au moment de déterminer si l'un des conjoints doit payer quelque chose à l'autre – et combien si c'est le cas –, vos biens et vos dettes à la date du mariage font partie du calcul.

Par exemple, si vous aviez un prêt étudiant dont le solde était de 5 000 $ à votre mariage, vous devez indiquer ce prêt et sa valeur à la date du mariage. Vous devez le faire même si vous avez remboursé le solde quand vous étiez .

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