Comment puis-je modifier mon accord de séparation?

1. Concluez un nouvel accord de séparation

Votre partenaire et vous pouvez choisir de conclure un nouvel accord de séparation à la suite de changements à votre situation. Vous pouvez en parler seul à seul ou demander l'aide d'une personne en qui vous avez tous les deux confiance ou encore d'un avocat ou d'un médiateur.

Par exemple, si le revenu du parent a diminué, vous pouvez convenir de réduire le montant des aliments pour les enfants. Vous pouvez aussi convenir d'un nouvel horaire de visite, si l'horaire de travail du parent ayant le change.

Vous devez respecter certaines règles pour que votre ait force exécutoire. Autrement dit, votre accord doit être conçu de manière à ce que le tribunal puisse vous obliger, votre conjoint ou vous-même, à le respecter si l'un d'entre vous cesse de le faire.

Les règles indiquent notamment que vous devez comprendre l'accord avant de le signer, que le processus doit être équitable et que votre conjoint et vous-même devez fournir des renseignements financiers complets et véridiques.

Vous n'avez pas besoin d'un avocat pour conclure un accord de séparation, mais il est préférable que chacun d'entre vous obtienne un avis juridique avant de le signer. Il est important que vous obteniez chacun un avis juridique indépendant (AJI), c'est-à-dire provenant d'avocats différents. L'avis est dit indépendant, car chacun des avocats travaille exclusivement pour l'un d'entre vous.

Vous pouvez vous adresser à un avocat, qui vous aidera à comprendre :

  • les réclamations que vous pouvez faire après une ou un ;
  • vos droits et vos responsabilités relativement à vos enfants et à votre conjoint;
  • les règles à suivre pour que votre accord ait force exécutoire;
  • les changements à vos droits qu'entraîne la signature de l'accord.

Si vous décidez de ne pas obtenir d'avis juridique, vous ne pourrez pas vous défendre plus tard en disant que vous ne compreniez pas vos droits reconnus par la loi lorsque vous avez signé l'accord.

Si votre partenaire a des antécédents de violence conjugale, il est préférable de ne pas lui parler directement.

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