1. Déterminez si vous répondez à la définition de « conjoint »
Question & réponse
Puis-je obtenir des pensions alimentaires du conjoint?Prochaines étapes
1. Déterminez si vous répondez à la définition de « conjoint » 2. Déterminez si vous avez droit aux pensions alimentaires du conjoint 3. Calculez le montant des pensions alimentaires du conjoint 4. Vérifiez dans les Lignes directrices si des exceptions s’appliquent 5. Percevez vos pensions alimentaires du conjointVotre partenaire et vous-même êtes des conjoints si vous êtes mariés ou vivez en .
Pour les , vivre en union de fait signifie que :
- vous avez cohabité en tant que couple pendant au moins trois ans;
- ou vous avez vécu ensemble dans une relation « d'une certaine permanence », peu importe sa durée, et avez eu un enfant ensemble.
Cohabiter veut dire que vous habitez ensemble dans une relation semblable à un mariage, sans toutefois être mariés. On parle souvent de « cohabitation » ou d'« union de fait ».
Le tribunal s'intéresse aux questions suivantes pour déterminer si vous vivez en union de fait :
- Habitiez-vous ensemble?
- Aviez-vous des relations sexuelles?
- Faisiez-vous des tâches ménagères l'un pour l'autre, comme la cuisine, le ménage et la lessive?
- Vous comportiez-vous comme un couple en public?
- Vos amis, votre famille et vos proches vous considéraient-ils comme un couple?
- L'un des partenaires subvenait-il aux besoins de l'autre?
- Mettiez-vous vos finances en commun?
- Avez-vous des enfants ensemble, ou agissiez-vous chacun comme le parent des enfants de l'autre conjoint?
Même si votre partenaire et vous-même n'avez pas vécu ensemble pendant trois ans, vous pourriez quand même être considérés comme des conjoints si vous avez eu un enfant et vécu ensemble dans une relation « d'une certaine permanence ».
