Comment puis-je faire enregistrer la naissance de mon enfant en Ontario?

1. Découvrez ce que signifie l’enregistrement comme parent

Les lois sur la famille en Ontario reconnaissent qu'un enfant peut avoir plus de deux parents. Lorsque vous enregistrez la naissance de votre enfant, vous pouvez inscrire:

  • le parent biologique seulement;
  • le parent biologique et un autre parent;
  • jusqu'à 4 parents si vous avez un accord écrit et signé par tous les parents disant qu'ils sont parents, avant la conception de l'enfant;
  • 5 parents ou plus, si vous avez une l'indiquant.

Vous pouvez choisir le titre de «mère», «père» ou «parent» pour chaque parent.

Toute personne inscrite comme parent sur l'enregistrement de la naissance de l'enfant, doit avoir donné son autorisation pour cela.

Dans la plupart des cas, la loi suppose qu'une personne inscrite comme parent lors de l'enregistrement de la naissance est un parent de l'enfant. Mais ce n'est pas toujours le cas. L'Ontario a des lois qui définissent la filiation.

Par exemple, si vous et votre époux ou conjoint de fait êtes inscrits comme parents, votre partenaire pourrait être en mesure de démontrer qu'il ne devrait pas être parent en effectuant un test ADN montrant que l'enfant est peu susceptible d'être lié à lui.

De la même manière, une personne qui n'est pas inscrite comme parent lors de l'enregistrement de la naissance peut toujours être un parent. Par exemple, vous pouvez décider d'enregistrer la naissance de votre enfant en vous inscrivant uniquement comme parent biologique. Mais cela ne signifie pas que votre enfant n'a qu'un seul parent. L'autre parent peut aussi démontrer son lien de filiation.

Si vous n'êtes pas certaine de vouloir inscrire tous les parents sur le certificat de naissance, vous pouvez parler à un avocat. L' d'une personne en tant que parent lui confère généralement des droits et des responsabilités envers votre enfant. Les droits sont ce que la loi dit que vous pouvez obtenir, par exemple, le droit de passer du temps avec votre enfant. Les responsabilités sont ce que la loi dit que vous devez faire, par exemple soutenir financièrement votre enfant en payant une pension alimentaire.

Cacher ce site