Que faire si mon partenaire travaille au noir ou cache une partie de ses revenus pour éviter de payer des pensions alimentaires pour enfants?
1. Déterminez le revenu de votre partenaire
Le montant des pensions alimentaires pour enfants est établi en fonction du revenu annuel brut de votre partenaire et du nombre d’enfants ayant droit aux pensions alimentaires.
Le revenu brut s’entend du revenu avant impôts et la plupart des autres retenues. Pour connaître ce montant, vous pouvez :
- consulter la ligne 150 de la déclaration de revenus ou de l’avis de cotisation remis par l’Agence du revenu du Canada du parent ;
- rassembler les bulletins de paie pour une année complète et additionner les revenus bruts.
Le parent payeur est tenu de fournir des renseignements détaillés sur son revenu. C’est ce qu’on appelle la divulgation de renseignements financiers. Ceux-ci proviennent notamment des documents suivants :
- ses déclarations de revenus et ses avis de cotisation;
- les bulletins de paie de ses employeurs;
- les états financiers de toute entreprise lui appartenant;
- les relevés d’assurance-emploi, d’aide sociale, de régimes de retraite et de prestations d’indemnisation des accidents du travail ou de prestations d’invalidité;
- les attestations de revenu de fiducie.
Il est très important que vous obteniez des renseignements complets et véridiques. Évitez de signer ou d’accepter quoi que ce soit avant d’être certain d’avoir toute l’information nécessaire.
Parfois, ces documents ne représentent pas fidèlement les revenus réels ou potentiels de votre partenaire, possiblement parce qu’il dissimule des revenus.
