Qu’est-ce que la responsabilité décisionnelle? Qui peut l’exercer?

1. Déterminez qui devrait prendre les décisions concernant l’enfant

Pensez à ce qui est préférable pour votre enfant et au type de plan qui convient le mieux à votre famille. Demandez-vous à quel point vous vous entendez avec votre partenaire et qui devrait prendre les décisions importantes.

La , avant appelée «  », désigne le droit de prendre des décisions importantes sur les soins et l’éducation d’un enfant. Elle porte entre autres sur :

  • son éducation, par exemple l’école qu’il fréquentera;
  • ses soins médicaux, par exemple son médecin;
  • sa religion, par exemple, s’il en pratique une et si oui, laquelle;
  • ses activités parascolaires importantes.

La responsabilité décisionnelle peut être divisée de quelques façons. Elle peut être accordée :

  • à un seul parent;
  • à deux parents ou plus ;
  • à différents parents selon le domaine : par exemple, un prend les décisions sur la santé de l’enfant, l’autre celles concernant la religion.

Si vous et votre partenaire avez décidé de partager la responsabilité décisionnelle, vous ne pouvez pas prendre de décision sans l’accord de l’autre. Cet arrangement fonctionne bien quand les parents ont des points de vue semblables sur l’éducation de l’enfant, car ils doivent souvent collaborer. Vous et votre partenaire devez avoir une bonne entente et des opinions semblables sur ce qui est le mieux pour votre enfant. Habituellement, ce type d’arrangement ne fonctionne pas s’il y a des antécédents de violence conjugale.

Si vous et votre partenaire ne vous entendez pas bien ou avez des points de vue très différents sur l’éducation de votre enfant, vous pourriez vouloir avoir toute la responsabilité décisionnelle. Il arrive qu’un parent ayant le droit de prendre toutes les décisions demande quand même l’opinion de l’autre. Le tribunal peut aussi lui ordonner de le faire. Mais c’est au parent ayant la responsabilité décisionnelle que revient la décision finale.

Cacher ce site