Qu’est-ce que la médiation-arbitrage?

1. Déterminez si la médiation-arbitrage vous convient

La représente beaucoup d'avantages et d'inconvénients. Pensez-y avant de décider si vous voulez essayer la médiationarbitrage avec votre partenaire.

Avantages

Voici certaines raisons d'avoir recours à la médiationarbitrage :

  • Elle a généralement lieu en privé et est confidentielle, contrairement aux affaires portées devant le tribunal. Lorsque vous faites recours au tribunal, votre dossier est habituellement ouvert à tous. La médiationarbitrage peut cependant devenir ouverte à tous dans certaines situations. Par exemple, si l'un des partenaires veut appeler de la décision de l'arbitre, un dossier accessible à tous est ouvert au tribunal.
  • Une fois que votre partenaire et vous-même avez convenu des modalités du processus et signé votre convention de médiationarbitrage, la médiationarbitrage peut être plus rapide que le recours au tribunal.
  • Elle peut aussi coûter moins cher que le recours au tribunal.

La médiationarbitrage vous accorde également beaucoup de contrôle sur le processus. Vous pouvez notamment choisir :

  • votre médiateur et votre arbitre – vous pouvez choisir des personnes ayant les compétences dont vous avez besoin, comme un travailleur social habitué à élaborer des plans de parentage;
  • la date et l'heure de vos séances de médiation ou d'arbitrage;
  • les documents à transmettre, à quel moment vous les transmettez et de quelle manière;
  • si vos avocats sont présents aux séances de médiation ou d'arbitrage;
  • d'appliquer les règles des tribunaux de la famille ou une version simplifiée de ces règles à l'arbitrage.

Certaines personnes préfèrent la médiationarbitrage à la médiation, car l'arbitre prend une décision si les partenaires n'arrivent pas à s'entendre. Il n'est donc pas nécessaire de recommencer à zéro au tribunal ou en arbitrage si la médiation ne fonctionne pas.

Inconvénients

Voici certaines raisons de ne pas avoir recours à la médiationarbitrage :

  • Bien qu'elle puisse être moins chère que le recours au tribunal, vous devez quand même payer le médiateur et l'arbitre. Les partenaires partagent habituellement ces frais.
  • Votre partenaire et vous-même devez obtenir un avis juridique indépendant (AJI) avant de commencer. Vous devez donc chacun engager un avocat, ce qui augmente le coût. Avec d'autres méthodes de , comme la et la , il est préférable, mais non obligatoire, d'engager son propre avocat.
  • Bien qu'elle puisse être plus rapide que le recours au tribunal une fois que vous avez signé votre convention de médiationarbitrage, vous devez vous entendre sur toutes les modalités avec votre partenaire.
  • Elle ne convient pas aux situations où vous devez obtenir une d'urgence, par exemple si votre partenaire risque de quitter le pays avec votre enfant.
  • Vous pourriez avoir l'impression que les négociations avec votre partenaire ne seraient pas équitables ou sécuritaires malgré la présence de professionnels du droit de la famille et d'avocats, notamment si votre partenaire a des antécédents de violence conjugale, s'il vous menace ou s'il vous cache de l'information. Les médiateurs et les arbitres vérifient habituellement s'il y a eu des cas de violence conjugale avant de commencer. Ils pourraient être en mesure d'organiser la médiationarbitrage de manière équitable et sécuritaire.
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