Qu’est-ce que l’arbitrage?

1. Déterminez si l’arbitrage vous convient

L’ représente beaucoup d’avantages et d’inconvénients. Pensez-y avant de décider si vous voulez essayer l’arbitrage avec votre partenaire.

Avantages

Voici certaines raisons d’avoir recours à l’arbitrage :

  • Elle a généralement lieu en privé et est confidentiel, contrairement aux affaires portées devant les tribunaux. Lorsque vous faites recours au tribunal, votre dossier est habituellement ouvert à tous. L’arbitrage peut cependant devenir ouvert à tous dans certaines situations. Par exemple, si l’un des partenaires veut appeler de la décision de l’arbitre, un dossier accessible à tous est ouvert au tribunal.
  • Une fois que votre partenaire et vous-même avez convenu de certaines choses, comme le choix de l’arbitre et les litiges à trancher, l’arbitrage peut être plus rapide que le recours au tribunal.
  • Il peut aussi coûter moins cher que le recours au tribunal.

L’arbitrage vous accorde également beaucoup de contrôle sur le processus. Vous pouvez notamment choisir :

  • l’arbitre que vous engagez – vous pouvez choisir une personne qui a les compétences dont vous avez besoin, comme un avocat qui connaît bien les plans de parentage;
  • les documents à transmettre, à quel moment vous les transmettez et de quelle manière;
  • quand vous rencontrez l’arbitre;
  • si vos avocats sont présents aux séances d’arbitrage;
  • d’appliquer les règles des tribunaux de la famille ou une version simplifiée de ces règles.

Certains partenaires préfèrent l’arbitrage et la à la , car l’arbitre peut prendre une décision s’ils sont incapables de s’entendre. Il n’est alors pas nécessaire de recommencer à zéro si la médiation ne fonctionne pas.

Inconvénients

Voici certaines raisons de ne pas avoir recours à l’arbitrage :

  • Bien que l’arbitrage puisse être moins cher que le recours au tribunal, vous devez quand même payer l’arbitre. Les partenaires partagent habituellement ces frais.
  • Votre partenaire et vous-même devez obtenir un avis juridique indépendant (AJI) avant de recourir à l’arbitrage. Vous devez donc chacun engager un avocat, ce qui augmente le coût.
  • Il ne convient pas aux situations où vous devez obtenir une d’urgence, par exemple si votre partenaire risque de quitter le pays avec votre enfant.
  • Vous pourriez avoir l’impression que l’arbitrage ne serait pas équitable ou sécuritaire malgré la présence d’un arbitre et d’avocats, notamment si votre partenaire a des antécédents de violence conjugale, s’il vous menace ou s’il vous cache de l’information. Avant de commencer, les arbitres doivent vérifier s’il y a eu des cas de violence conjugale. Ils pourraient être en mesure d’organiser l’arbitrage de manière équitable et sécuritaire.
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