1. Déterminez si le droit familial collaboratif vous convient

Qu'est-ce que le droit familial collaboratif?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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1. Déterminez si le droit familial collaboratif vous convient

Le droit familial collaboratif représente beaucoup d'avantages et d'inconvénients. Pensez-y avant de décider si vous voulez essayer le droit familial collaboratif avec votre partenaire.

Avantages

Voici certaines raisons d'avoir recours au droit familial collaboratif :

  • Une fois que vous vous êtes entendus sur les modalités du processus et avez signé un accord de participation, il peut être plus rapide que le recours au tribunal.
  • Il peut coûter moins cher que le recours au tribunal.
  • Vous obtenez l'aide d'un professionnel afin de conclure une entente.
  • Vous avez beaucoup de contrôle sur l'échéancier, le processus et les résultats, tandis que si vous vous adressez au tribunal ou choisissez l'arbitrage, vos litiges sont tranchés par un juge ou un arbitre.
  • Vous apprenez à coopérer, ce qui est utile si votre partenaire et vous-même avez des enfants, puisque vous aurez à vous entendre sur différentes choses, comme l'école qu'ils fréquenteront.

Certains partenaires choisissent le droit familial collaboratif parce qu'ils croient qu'ils auront plus de facilité à négocier s'ils se mettent d'accord de ne pas faire appel au tribunal.

Inconvénients

Voici certaines raisons de ne pas avoir recours au droit familial collaboratif :

  • Bien qu'il puisse être plus rapide que le recours au tribunal une fois que vous avez signé un accord de participation, vous devez au préalable vous entendre sur toutes les modalités avec votre partenaire.
  • Bien qu'il puisse être moins cher que le recours au tribunal, il peut être assez coûteux puisque vous devez engager votre propre avocat. Vous pourriez aussi devoir engager d'autres professionnels, comme un planificateur financier.
  • Il ne convient pas aux situations où vous devez obtenir une ordonnance judiciaire d'urgence, par exemple si votre partenaire risque de quitter le pays avec votre enfant.
  • Vous pourriez avoir l'impression que les négociations avec votre partenaire ne seraient pas équitables ou sécuritaires malgré la présence d'avocats formés à cet effet, notamment si votre partenaire a des antécédents de violence conjugale ou si vous croyez qu'il risque de dissimuler des renseignements financiers.

Échec du droit familial collaboratif

La plupart des partenaires qui souhaitent conclure une entente y arrivent.

Toutefois, si vous n'arrivez pas à vous entendre sur tous vos litiges et avez besoin qu'on prenne une décision pour vous, vous pouvez essayer la médiation-arbitrage ou l'arbitrage, ou encore faire appel au tribunal. Un arbitre ou un juge tranchera alors vos litiges.

Votre avocat en droit familial collaboratif ne peut vous représenter au tribunal. Vous devrez donc engager un autre avocat.

Autres ressources

Ontario Collaborative Law Federation
Mis à jour le 31 juillet 2017

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