1. Déterminez si le RED vous convient

Pouvons-nous résoudre nos litiges sans faire appel au tribunal?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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1. Déterminez si le RED vous convient

Évaluez votre situation pour déterminer si votre partenaire et vous-même devriez essayer le règlement extrajudiciaire des différends (RED).

De nombreuses personnes choisissent le RED parce qu'il accorde davantage de contrôle sur le déroulement de l'affaire que le recours au tribunal. Il vous permet notamment de choisir ce qui suit :

  • Le type de professionnel du droit de la famille auquel vous faites appel. Vous pouvez choisir précisément avec qui vous allez travailler contrairement au tribunal, où vous ne choisissez pas votre juge. Le juge qui s'occupe de votre affaire peut également changer, ce qui signifie que vous devez prendre le temps d'expliquer votre situation à chaque nouveau juge que vous rencontrez.
  • Un calendrier adapté à votre horaire. Par exemple, vous pouvez choisir un médiateur disponible le soir afin de le rencontrer après le travail.
  • Le rôle de vos avocats, le cas échéant.
  • La personne responsable des coûts.

Votre partenaire et vous-même devez vous entendre sur la méthode utilisée ainsi que sur les modalités.

Par rapport au recours au tribunal, le RED présente certains avantages :

  • Il peut être plus rapide.
  • Il peut être moins cher.
  • Il peut être moins stressant.
  • Il est plus confidentiel.

Le RED pourrait vous permettre d'avoir plus de temps pour discuter et d'aborder des sujets dont vous ne pourriez parler au tribunal, comme ce que votre partenaire et vous-même pouvez faire pour aider votre enfant à s'adapter à votre séparation.

Aucune option ne peut convenir à tout le monde. L'option à privilégier dépend de facteurs comme votre relation avec votre partenaire, la complexité de vos questions d'ordre juridique et vos objectifs.

Il est préférable de ne pas avoir recours au RED dans certains cas, notamment si :

  • vous avez peur de votre partenaire en raison de ses antécédents de violence familiale;
  • l'une des parties a de graves problèmes de maladie mentale ou de drogue;
  • vous n'arrivez pas à parler avec votre partenaire, même avec de l'aide;
  • vous n'arrivez pas à collaborer avec votre partenaire, même avec de l'aide.

Si vous vivez ce genre de situation, il pourrait être préférable d'introduire une instance en droit de la famille pour résoudre vos litiges.

Autres ressources

Association du Barreau canadien
Mis à jour le 31 juillet 2017

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