1. Déterminez si vous répondez à la définition de « conjoint »

Dois-je payer des pensions alimentaires du conjoint?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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1. Déterminez si vous répondez à la définition de « conjoint »

Votre partenaire et vous-même êtes des conjoints si vous êtes mariés ou vivez en union de fait.

Pour les pensions alimentaires du conjoint, vivre en union de fait signifie que :

  • vous avez cohabité en tant que couple pendant au moins trois ans;
  • ou vous avez vécu ensemble dans une relation « d'une certaine permanence », peu importe sa durée, et avez eu un enfant ensemble.

Cohabiter veut dire que vous habitez ensemble dans une relation semblable à un mariage, sans toutefois être mariés. On parle souvent de « cohabitation » ou d'« union de fait ».

Le tribunal s'intéresse aux questions suivantes pour déterminer si vous vivez en union de fait :

  • Habitiez-vous ensemble?
  • Aviez-vous des relations sexuelles?
  • Faisiez-vous des tâches ménagères l'un pour l'autre, comme la cuisine, le ménage et la lessive?
  • Vous comportiez-vous comme un couple en public?
  • Vos amis, votre famille et vos proches vous considéraient-ils comme un couple?
  • L'un des partenaires subvenait-il aux besoins de l'autre?
  • Mettiez-vous vos finances en commun?
  • Avez-vous des enfants ensemble, ou agissiez-vous chacun comme le parent des enfants de l'autre conjoint?

Même si votre partenaire et vous-même n'avez pas vécu ensemble pendant trois ans, vous pourriez quand même être considérés comme des conjoints si vous avez eu un enfant et vécu ensemble dans une relation « d'une certaine permanence ».

Autres ressources

Bilan de santé juridique de l'Association du Barreau canadien
Mis à jour le 30 novembre 2017

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