1. Déterminez s'il y a eu un changement important

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Droit de la famille - Décisions et temps avec les enfants

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Comment présenter une motion en modification d'une ordonnance judiciaire portant sur les arrangements parentaux?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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1. Déterminez s'il y a eu un changement important

Déterminez si votre situation ou celle de votre partenaire a changé.

Si vous vous adressez au tribunal, celui-ci ne rendra une ordonnance modifiant les responsabilités décisionnelles et le temps parental que s'il y a eu un changement important dans les circonstances. 

Auparavant, les responsabilités décisionnelles et le temps parental étaient appelés garde et droit de visite.

Vous devez démontrer au juge :

  1. qu'il y a eu un changement qui influe sur votre enfant ou sur votre capacité et celle de votre partenaire à répondre aux besoins de votre enfant;
  2. que ce changement a d'importantes répercussions sur votre enfant;
  3. que ce changement n'aurait pas pu être prévu au moment où l'ordonnance originale a été rendue.

Si vous ne pouvez prouver que votre situation ou celle de votre partenaire a changé de manière importante, le tribunal ne modifiera pas l'ordonnance.

Voici des exemples de changements importants :

  • Le conflit entre les parents a empiré avec le temps.
  • Le parent ayant les responsabilités décisionnelles empêche le parent ayant le temps parental de passer du temps avec l'enfant.
  • Le nouvel horaire scolaire de l'enfant entre en conflit avec l'horaire du temps parental.
Mis à jour le 1 mars 2021

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