Comment faire modifier une ordonnance judiciaire?

1. Déterminez s’il y a eu un changement important

Déterminez si votre situation ou celle de votre partenaire a changé.

Pension alimentaire pour enfants

La pension alimentaire pour enfants pourrait être modifiée en cas de changement lié au revenu du parent ou en cas de nouvelles .

La pension alimentaire pour enfants est généralement calculée à l’aide des tables de pension alimentaire pour enfants. Les tableaux vous indiquent combien vous devriez payer en fonction de vos revenus et du nombre d’enfants que vous avez. Ce calculateur en ligne gratuit peut vous aider à déterminer le montant de la pension alimentaire pour enfants.

Pension alimentaire du conjoint, responsabilités décisionnelles et temps parental

Pour modifier la pension alimentaire du conjoint, les responsabilités décisionnelles, le ou les arrangements parentaux, vous devrez alors prouver l’existence d’un changement important dans les circonstances, autrement dit, que votre situation a tellement changé que votre ordonnance doit être modifiée. Auparavant, les responsabilités décisionnelles et le temps parental étaient appelés et .

Pension alimentaire du conjoint

La pension alimentaire du conjoint pourrait être modifiée parce que, par exemple:

  • Le partenaire qui paie les pensions alimentaires perd son emploi et ne peut plus payer le montant convenu.
  • Le revenu du partenaire qui reçoit les pensions alimentaires augmente et l’autre partenaire veut diminuer le montant des aliments ou arrêter d’en payer.
  • Le partenaire qui reçoit les pensions alimentaires devrait maintenant être autosuffisant.

La pension alimentaire du conjoint est généralement décidée à l’aide des Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux. Les Lignes utilisent 2 formules différentes. L’une est destinée aux partenaires qui n’ont pas d’enfants ensemble et l’autre à ceux qui ont des enfants ensemble. Ce calculateur en ligne gratuit (disponible en anglais seulement) peut vous donner une idée du montant de pensions alimentaires du conjoint qui pourrait être versé, mais il ne fait que de simples calculs et ne prend en compte que le revenu d’emploi.

Responsabilités décisionnelles et temps parental

Les responsabilités décisionnelles, le temps parental et les arrangements parentaux pourraient être modifiés si vous pouvez démontrer au juge:

  1. qu’il y a eu un changement qui influe sur votre enfant ou sur votre capacité et celle de votre partenaire à répondre aux besoins de votre enfant;
  2. que ce changement a d’importantes répercussions sur votre enfant;
  3. que ce changement n’aurait pas pu être prévu au moment où l’ordonnance originale a été rendue.

Voici des exemples de changements importants :

  • Le conflit entre les parents s’est envenimé avec le temps.
  • Le parent ayant les responsabilités décisionnelles empêche le parent ayant le temps parental de passer du temps avec l’enfant.
  • Le nouvel horaire scolaire de l’enfant entre en conflit avec l’horaire du temps parental.
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