1. Déterminez vos revenus respectifs

Quel montant doivent représenter les pensions alimentaires du conjoint?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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1. Déterminez vos revenus respectifs

L'un des facteurs les plus importants pour calculer le montant des pensions alimentaires du conjoint est le revenu annuel brut de chacun des partenaires. Le revenu brut s'entend du revenu avant impôts et la plupart des autres retenues. Pour connaître ce montant, vous pouvez :

  1. consulter la ligne 150 de la déclaration de revenus ou de l'avis de cotisation remis par l'Agence du revenu du Canada;
  2. rassembler les bulletins de paie pour une année complète et additionner les revenus bruts.

Votre partenaire et vous-même devez fournir des renseignements détaillés sur toutes vos sources de revenus. C'est ce qu'on appelle la divulgation de renseignements financiers. Ceux-ci proviennent notamment des documents suivants :

  • les déclarations de revenus et les avis de cotisation;
  • les bulletins de paie des employeurs;
  • les états financiers de toute entreprise vous appartenant;
  • les relevés d'assurance-emploi, d'aide sociale, de régimes de retraite, de prestations d'indemnisation des accidents du travail ou de prestations d'invalidité;
  • les attestations de revenu de fiducie.

Il est très important que vous divulguiez tous deux des renseignements complets et véridiques.

Vous pouvez le faire de différentes manières, par exemple en inscrivant tous vos renseignements financiers sur vos biens, vos actifs et vos dettes dans une feuille de calcul électronique ou un document manuscrit.

Vous pouvez également remplir l'une des formules judiciaires d'état financier. De nombreuses personnes les utilisent même si elles n'ont pas recours au tribunal. Ces formules peuvent être utiles, car elles indiquent les éléments dont le tribunal tient compte pour trancher les litiges liés aux pensions alimentaires. Il y a deux formules :

  1. La Formule 13 : État financier (demandes de pensions alimentaires) : Utilisez cette formule si votre partenaire ou vous-même demandez des pensions alimentaires pour les enfants, des pensions alimentaires du conjoint ou les deux. Ne l'utilisez pas si vous devez partager des biens.
  2. La Formule 13.1 : État financier (demandes portant sur des biens et demandes de pensions alimentaires) : Utilisez cette formule si vous demandez le partage de biens. Vous pouvez aussi l'utiliser pour demander des pensions alimentaires.

Parfois, les documents financiers ne représentent pas fidèlement les revenus réels ou potentiels de l'un des partenaires, possiblement parce qu'il dissimule des revenus. Si c'est le cas, vous pouvez demander au juge d'attribuer un revenu à votre partenaire, autrement dit, de déterminer qu'il gagne ou pourrait gagner plus que ce qu'il déclare.

Mis à jour le 30 novembre 2017

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