1. Demandez si c'est la réglementation provinciale ou fédérale qui s'applique au régime de retraite

Nous sommes mariés. Qu'adviendra-t-il de nos régimes de retraite en cas de divorce ou de séparation?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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1. Demandez si c'est la réglementation provinciale ou fédérale qui s'applique au régime de retraite

La manière d'évaluer le régime de retraite et de le partager est différente selon que le régime est régi par la réglementation provinciale ou fédérale.

En Ontario, la plupart des bénéficiaires ont un régime qui relève du gouvernement provincial.

Cela dit, deux types de régimes sont assujettis à la réglementation fédérale :

  • Les régimes de la fonction publique fédérale : si vous ou votre conjoint avez travaillé pour le gouvernement canadien, vous avez sans doute cotisé à un régime de la fonction publique fédérale. C'est notamment le cas dans l'Armée canadienne ou dans la Gendarmerie royale du Canada.
  • Les régimes qui relèvent de la réglementation fédérale : si vous ou votre conjoint avez travaillé pour certains types d'employeurs autres que l'État, vous avez peut-être cotisé à un régime assujetti à la réglementation fédérale. C'est le cas, par exemple, si vous avez travaillé pour une compagnie aérienne, une banque ou une compagnie ferroviaire.

Vous pouvez communiquer directement avec l'administrateur de votre régime et lui demander quelles règles s'appliquent.

Vous pouvez aussi communiquer avec le bureau provincial ou fédéral qui réglemente et supervise les régimes de retraite :

Mis à jour le 30 septembre 2015

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