1. Entendez-vous sur les modalités

Que faire si nous nous entendons sur les pensions alimentaires du conjoint?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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1. Entendez-vous sur les modalités

Votre partenaire et vous-même pouvez essayer de vous entendre sur les pensions alimentaires du conjoint sans faire appel au tribunal. Vous pouvez en parler seul à seul ou demander l'aide d'une personne en qui vous avez tous les deux confiance ou encore d'un avocat ou d'un médiateur.

Votre accord de séparation peut porter exclusivement sur les pensions alimentaires du conjoint ou porter sur d'autres points, comme :

Votre partenaire et vous-même n'avez pas besoin d'être d'accord sur tous les points pour conclure un accord de séparation. Par exemple, si vous vous entendez sur les pensions alimentaires du conjoint, mais pas sur le partage de biens, vous pouvez commencer par conclure un accord de séparation portant sur les pensions alimentaires.

Cet accord peut indiquer :

Essayez également de prendre des dispositions pour vous envoyer chaque année des renseignements sur votre revenu respectif, comme une copie de votre déclaration de revenus ou de votre avis de cotisation.

Si votre accord prévoit aussi des pensions alimentaires pour enfants, assurez-vous que leur montant soit distinct de celui des pensions alimentaires du conjoint, car elles sont traitées différemment dans la déclaration de revenus.

Si votre conjoint a des antécédents de violence conjugale, il est préférable de ne pas négocier directement avec lui.

Mis à jour le 19 août 2020

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