Que faire si nous nous entendons sur les pensions alimentaires du conjoint?

1. Entendez-vous sur les modalités

Votre partenaire et vous-même pouvez essayer de vous entendre sur les pensions alimentaires du conjoint sans faire appel au tribunal. Vous pouvez en parler seul à seul ou demander l'aide d'une personne en qui vous avez tous les deux confiance ou encore d'un avocat ou d'un médiateur.

Votre peut porter exclusivement sur les pensions alimentaires du conjoint ou porter sur d'autres points, comme :

Votre partenaire et vous-même n'avez pas besoin d'être d'accord sur tous les points pour conclure un accord de . Par exemple, si vous vous entendez sur les pensions alimentaires du conjoint, mais pas sur le partage de biens, vous pouvez commencer par conclure un accord de séparation portant sur les pensions alimentaires.

Cet accord peut indiquer :

  • la durée de votre cohabitation;
  • votre âge et celui de votre partenaire;
  • votre revenu et celui de votre partenaire;
  • le montant des paiements mensuels de pensions alimentaires;
  • la date de paiement des pensions alimentaires et la date de début des versements;
  • la façon dont vous avez fixé le montant des pensions alimentaires du conjoint;
  • la raison pour laquelle le bénéficiaire a droit aux pensions alimentaires du conjoint;
  • le mode de paiement des pensions alimentaires, par exemple, en argent avec remise d'un reçu, par chèque, par dépôt direct, par mandat, par virement Interac ou par l'intermédiaire du ;
  • vos intentions quant aux pensions alimentaires si votre situation change, notamment votre revenu ou votre emploi.

Essayez également de prendre des dispositions pour vous envoyer chaque année des renseignements sur votre revenu respectif, comme une copie de votre déclaration de revenus ou de votre avis de cotisation.

Si votre accord prévoit aussi des pensions alimentaires pour enfants, assurez-vous que leur montant soit distinct de celui des pensions alimentaires du conjoint, car elles sont traitées différemment dans la déclaration de revenus.

Si votre conjoint a des antécédents de violence conjugale, il est préférable de ne pas négocier directement avec lui.

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