1. Parlez à votre partenaire

Comment modifier les dispositions relatives à la garde, au droit de visite et au parentage dans mon accord?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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1. Parlez à votre partenaire

Votre partenaire et vous-même pouvez accepter de conclure un nouvel accord à la suite de changements à votre situation. Vous pouvez en parler seul à seul ou demander l'aide d'une personne en qui vous avez tous les deux confiance ou encore d'un avocat ou d'un médiateur.

La Liste de vérification pour les plans parentaux peut vous aider à penser à tous les éléments importants. Certains éléments peuvent ne pas s'appliquer à votre situation.

Vous devez respecter certaines règles pour que votre accord ait force exécutoire. Autrement dit, votre accord doit être conçu de manière à ce que le tribunal puisse vous obliger, votre partenaire ou vous-même, à l'observer si l'un d'entre vous cesse de le respecter.

Par exemple :

  • Vous et l'autre parent devez comprendre le contenu de l'accord.
  • Le processus doit être équitable.
  • Le plan de parentage doit être établi en fonction de l'intérêt véritable de l'enfant.

Les règles indiquent notamment que vous devez comprendre l'accord avant de le signer, que le processus doit être équitable et que votre partenaire et vous-même devez fournir des renseignements financiers complets et véridiques.

Vous n'avez pas besoin d'un avocat pour conclure un accord de séparation, mais il est préférable que chacun d'entre vous obtienne un avis juridique avant de signer. Il est important que vous obteniez chacun un avis juridique indépendant, c'est-à-dire provenant d'avocats différents. L'avis est dit indépendant, car chacun des avocats travaille exclusivement pour l'un d'entre vous.

Vous pouvez adresser à un avocat qui vous aidera à comprendre :

  • les réclamations que vous pouvez faire après une séparation ou un divorce;
  • vos droits et vos responsabilités envers vos enfants et votre partenaire;
  • les règles à suivre pour que votre accord ait force exécutoire;
  • les changements à vos droits qu'entraîne la signature de l'accord.

Si vous décidez de ne pas obtenir d'avis juridique, vous ne pourrez peut-être pas vous défendre plus tard en disant que vous ne compreniez pas vos droits reconnus par la loi lorsque vous avez signé l'accord.

Si votre partenaire a des antécédents de violence conjugale, il est préférable de ne pas parler directement avec lui.

Mis à jour le 15 juillet 2019

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