Puis-je envoyer mon enfant dans une autre province ou un autre pays en attendant qu’une décision soit prise en matière de responsabilités parentales?

1. Pensez à ce que vous voulez

Pensez à l’endroit où vous voulez que votre enfant habite pendant que votre partenaire et vous-même négociez les responsabilités décisionnelles et le , en gardant en tête l’intérêt de votre enfant.

Vous voulez peut-être éloigner votre enfant du conflit entre votre partenaire et vous en l’envoyant vivre avec votre famille élargie dans une autre province ou un autre pays pendant les négociations.

Pensez à ce que votre enfant pourrait ressentir s’il déménageait loin de chez lui et ne pouvait voir aucun de ses parents pendant un certain temps. Votre ou votre est déjà difficile. Votre enfant ne veut probablement pas en plus perdre son quartier, ses amis et son école.

Si votre enfant est plus vieux et mature sur le plan affectif, vous pouvez lui demander son avis. Certains enfants ne veulent pas prendre part à de telles décisions, mais si le vôtre souhaite s’exprimer, et si vous estimez qu’il peut le faire librement, vous pouvez discuter avec lui des options possibles.

Toutefois, tant qu’il n’y a pas d’accord ou d’ sur les responsabilités décisionnelles et le temps parental, votre partenaire et vous-même ne pouvez décider du lieu de résidence de votre enfant sans l’accord de l’autre parent.

Si vous envoyez votre enfant habiter dans une autre province ou un autre pays sans l’accord de votre partenaire ou sans ordonnance judiciaire, votre partenaire peut appeler la police, qui alertera les autorités frontalières du Canada et du pays où vous avez envoyé l’enfant.

Votre partenaire pourrait également faire appel au tribunal afin d’obtenir une ordonnance pour le retour de l’enfant en Ontario. En vertu d’une entente internationale appelée la Convention de La Haye, de nombreux pays se conformeront à une ordonnance canadienne exigeant le rapatriement d’un enfant pour une question de responsabilités décisionnelles et de temps parental.

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