Pouvons-nous résoudre nos litiges sans faire appel au tribunal?

1. Pensez à recourir au RED

Vous devez envisager de recourir au (RED) ou à un mécanisme de règlement des différends familiaux pour régler vos litiges hors cour, si cela vous convient. Mais dans certaines situations, le RED n'est pas la meilleure solution, par exemple si :

  • l'une des a peur de l'autre en raison d'antécédents de violence familiale;
  • l'une des parties a de graves problèmes de santé mentale ou de drogue.

Dans ce genre de situation, vous devriez quand même envisager le RED, mais il pourrait être préférable d'introduire une cause en droit de la famille pour résoudre vos litiges.

La plupart des méthodes de RED sont chapeautées par des professionnels du droit de la famille, qui vous aident à parvenir à une entente ou, dans certains cas, prennent des décisions à votre place. Certains professionnels du droit de la famille sont neutres, ce qui veut dire qu'ils ne prennent pas position et travaillent pour les deux parties.

Par rapport au recours au tribunal, le RED présente certains avantages :

  • Il peut être plus rapide.
  • Il peut être plus économique.
  • Il peut être moins stressant.
  • Il est plus confidentiel.

Beaucoup de personnes choisissent le RED parce qu'il leur donne plus de contrôle sur le processus que le recours au tribunal. Par exemple :

  • Vous pouvez choisir le type de professionnel du droit de la famille que vous voulez. Pour en savoir plus, consultez l'étape 2. Vous pouvez même choisir avec qui vous allez travailler, contrairement au tribunal, où vous ne choisissez pas votre juge. De plus, au tribunal, le juge qui s'occupe de votre affaire peut changer, ce qui signifie que vous devez réexpliquer votre situation à chaque nouveau juge.
  • Vous pouvez établir un calendrier adapté à votre horaire. Par exemple, vous pouvez choisir un professionnel qui est disponible le soir pour planifier les rendez-vous après le travail.
  • Vous pouvez déterminer quel sera le rôle de vos avocats, si vous en avez.
  • Vous pouvez décider qui assumera les coûts.

Le RED pourrait aussi vous donner plus de temps pour discuter et aborder des sujets dont vous ne pourriez pas parler au tribunal, comme ce que vous pouvez faire pour aider votre enfant à s'adapter à la .

Divorce

Vous ne pouvez pas utiliser le RED pour obtenir le . Si vous êtes légalement mariés et souhaitez mettre fin à votre mariage, vous devez demander le divorce au tribunal. Mais vous pouvez recourir au RED pour déterminer qui présentera la demande au tribunal. Vous pouvez aussi y recourir pour régler d'autres questions, comme les arrangements parentaux, le et la pension alimentaire.

Cacher ce site