Que sont les dépenses spéciales ou extraordinaires?

1. Prouvez que la dépense est raisonnable

Le parent qui réclame des doit prouver que celles-ci sont raisonnables.

Pour déterminer si une dépense est raisonnable, le tribunal examine la situation financière de votre famille, notamment :

  • vos revenus respectifs;
  • le montant mensuel de base des pensions alimentaires pour enfants;
  • le nombre de programmes parascolaires auxquels vos enfants sont inscrits;
  • le coût total de ces programmes;
  • si ces dépenses faisaient partie des habitudes de la famille avant la .

Autrement dit, le tribunal tente de déterminer si votre partenaire et vous-même avez les moyens d'engager cette dépense.

Il examine également les habitudes de la famille avant la séparation pour déterminer si la dépense en faisait partie. Par exemple, votre enfant était-il inscrit à l'école privée avant la séparation? Allait-il dans un camp de vacances l'été?

Même si la dépense ne faisait pas partie de vos habitudes avant la séparation, le tribunal peut l'autoriser si :

  • elle est dans l'intérêt véritable de votre enfant;
  • votre partenaire et vous-même en avez les moyens.
Cacher ce site