1. Sachez quels sont vos droits et reponsabilités aux yeux de la loi

En cas de séparation ou de divorce, quels sont les aspects juridiques auxquels je dois penser?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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1. Sachez quels sont vos droits et reponsabilités aux yeux de la loi

Le droit de la famille concerne essentiellement les droits et responsabilités des conjoints, des parents et des enfants. Vos droits sont ce que la loi vous permet d'obtenir. Vos responsabilités sont ce que la loi vous oblige à faire.

Si vous êtes marié ou vivez en union de fait, la loi vous confère certains droits et responsabilités envers votre conjoint, pendant que vous êtes en couple, mais aussi lorsque votre relation prend fin.

Voici quelques-unes des questions de droit sur lesquelles votre conjoint et vous devrez vous pencher, et qui différeront selon votre état matrimonial :

Certaines autres questions de droit ne dépendent pas de votre état matrimonial, comme :

Vos droits et responsabilités une fois la relation terminée dépendent de votre situation. Pour les conjoints de fait, ils peuvent dépendre de la durée de temps qu'ils ont vécu ensemble.

Par exemple, le montant des aliments à l'égard du conjoint que vous obtenez ou devez payer dépend entre autres de la durée de votre relation, de vos responsabilités financières dans le couple et de votre revenu. De même, en cas de divorce, il se pourrait que vous ne soyez plus admissible au régime de soins médicaux de votre conjoint.

Mis à jour le 31 juillet 2017

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