Nous sommes mariés. Qu’arrivera-t-il si nous nous mettons d’accord sur le partage de nos biens et de nos dettes après notre séparation ou notre divorce?

1. Songez à vous entendre sur le partage de vos biens et de vos dettes

Vous-même et votre conjoint pouvez essayer de vous entendre sur le partage de vos et de vos sans passer par le tribunal. Vous pouvez en parler seul à seul ou demander l’aide d’une personne en qui vous avez tous les deux confiance ou encore l’aide d’un avocat ou d’un médiateur.

Pour mener à bien cette démarche, il est important que vous vous échangiez une information complète et véridique au sujet de votre situation financière. C’est ce qu’on appelle la divulgation de renseignements financiers.

Vous pouvez consulter les règles du paiement d’égalisation pour décider de la meilleure façon de vous partager vos biens. Vous pouvez ensuite conclure un pour ce sur quoi vous vous entendez. Un paiement d’égalisation est une somme d’argent qu’un conjoint verse à l’autre, habituellement après leur , afin de partager l’augmentation de la valeur des biens du couple survenue durant le mariage. Vos biens et vos dettes entrent dans le calcul du paiement d’égalisation. Habituellement, les biens ne sont pas partagés physiquement.

Il n’est pas obligatoire de vous partager vos biens par un paiement d’égalisation. La loi vous permet de partager vos biens comme bon vous semble dans un accord de séparation. Il reste que la majorité des conjoints mariés calculent un paiement d’égalisation pour se faire une idée de ce à quoi la loi leur donne droit, avant de décider s’il y aurait lieu de s’entendre sur un partage différent.

Vous pouvez conclure un accord de séparation en tout temps après votre séparation.

Certains conjoints se partagent leurs biens selon les clauses d’un ou d’un qu’ils ont signé avant leur séparation.

Votre accord de séparation pourrait comporter des dispositions concernant :

  • le montant du paiement d’égalisation, le cas échéant;
  • les biens et les dettes qui font partie de l’accord;
  • le possédés en propriété conjointe;
  • le partage des dettes assumées conjointement;
  • la personne qui demeurera au .

Si vous vous entendez au sujet d’un paiement d’égalisation, il vous faudra aussi vous entendre sur les modalités du paiement. Par exemple, vous devez 5 000 $ à votre conjoint. Vous serez peut-être d’accord pour lui payer la somme par chèque, ou pour vendre le domicile, dont vous êtes tous deux propriétaires, pour ensuite lui verser la moitié de l’argent de cette vente plus ces 5 000 $. Le paiement d’égalisation pourrait aussi être prélevé de vos prestations de retraite.

Si vous-même ou votre conjoint préférez déménager du foyer conjugal, il vous faudra décider de ce qui suit :

  • La date du déménagement;
  • Ce que vous pouvez emporter avec vous;
  • Où vous irez;
  • Vos enfants vous suivront-ils?

Toutefois, si votre conjoint a des antécédents de violence conjugale, il est préférable de ne pas négocier directement avec lui.

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